Ulpien, Reg

6. 11 doit restituer ilico, dit Justinien, C, 5, 13, De r. a., 1, 7.

7. Ulpien, Reg., 6, 8. Ces délais avaient été d'abord établis pour le paiement d'une dot par celui qui l'avait constituée; ils furent transportés à sa restitution, a une époque incertaine, au plus tard à celle des lois Julia et Papia Poppaea auxquelles on parait faire allusion en parlant de statuLum legibus tempusy de tempus legibus datum (Proculus, Z>., 23, 4, De pact. dot., M \ Paul, Z>., 2, 14, De paeL. 27, 2). Le mari n'y avait droit que quand le divorce n'avait pas eu lieu par sa faute. Le délai était réduit à six mois, au cas de faute légère du mari {morts leviores), et au cas de faute grave {mot'es graviores)^ il était supprimé (Ulpien. Reg., 6, 13). En outre, quand la dot devait déjà, d'après sa nature, t^tre rendue immédiatement, le mari était tenu, d'après le môme texte, d'une peine du 6* ou du 8« de la dot, suivant la faute.