LIVRE IV PROCÉDURE CIVILE

Dans notre droit moderne, la procédure civile tend à faire reconnaître le droit d'un plaideur contre un autre par un juge quij^est un fonctionnaire public, et c'est à peu près le caractère de la procédure civile romaine *, dans la plus récente de ses formes, à Tépoque de la procédure extraordinaire. Le caractère est déjà fort différent dans la procédure formulaire où l'affaire est tranchée par un simple particulier, par un juré, que le magistrat saisit à Taide de la délivrance d'un petit programme écrit lui traçant sa tâche (formula). Il Test encore plus dans la procédure des Actions de la Loi où l'instance est aussi de bonne heure déférée à un juré, mais où, au lieu d*étre liée par une délivrance de formule,elle Test par des paroles solennelles, le plus souvent accompagnées de gestes sacramentels, que les parties prononcent devant le magistrat. Mais la plus ancienne procédure des Actions de la Loi est elle-même le produit d'un développement historique. Le point de départ infiniment plus lointain, Torigine de la procédure civile est dans l'habitude de se faire justice, de s'assurer à soi-même selon ses forces et à son gré la satisfaction du droit qu'on estime avoir, la réparation du tort qu'on juge avoir subi, par conséquent dans une notion très voisine de l'idée de vengeance, dans une notion dont l'idée de vengeance que nous avons trouvée à la source du système des délits n'est guère qu'un aspect.

Ce régime s'est toujours maintenu à Rome, en droit public, pour les droits de l'État. L'État romain se fait justice à lui-même, à toutes les époques, en face des particuliers avec lesquels il est en rapport d'inté-

1. Les deux principaux traités de procédure civile romaine, tous deux un peu anciens, sont celui de Belhmann Holweg, Derrômische Civilprozess^Z vol. 1, Legù^ aciiones, 1864; 2, For-mu Ine, 1865; Cogniliones, 1866, et celui plus bref de Relier. Der rd?nisnhe Civiîprucess inid die Actionen,B* éd.,, 1883 (traduction française par Capnias, 1810 ; la ()• édition allemande est préférable à cause des additions placée> dans les notes par M. Wach). Beaucoup de points se rattachant à l'histoire de h procédure sont étudiés dans Bekker, Die Aktionen des rômischen Pinvatrecht^, 2 vol., 1811-1813. La matière est une de celles qui demanderaient le plus une revision d'ensemble.