Xll Tables, 1, 9: Solis occasns suprema tempestas esto

5. Gaius, 4, 26-29.32. Cf. Paul Colliaet, Etude sur la same privée. Thèse Paris. 1893, pp. 33-18. Sutimer Maine, Eludes sur les insl.primUives.XH^O, pp. 309-378.

6. Cf. CoUinet, pp. 1-29. V.,eQ particulier, pp. 21*29, le résumé des travaux de M. d'Arbois de Jubain ville, sur le droit irlandais.

ACTIONS DE LA LOI. — PiGSORJS CAPIO 951

à Tauteur de la résistance, qu'on détruisait si la résistance se prolongeait *.

Au contraire, au profit des particuliers, cette procédure archaïque est en principe exclue dès le début du droit romain. Elle n'est admise que dans quelques cas exceptionnels où elle s'explique, croyons-nous, non pas comme une survivance de la saisie privée, mais comme une délégation de la saisie publique.

Elle est ainsi accordée ; i^ en matière militaire, aux soldats pour leur solde (aes miliiaré) et, quand ils sont montés, pour le prix de leur cheval {aes équestre) et pour leur indemnité de fourrages (aes hordearium) contre les personnes redevables envers rÉtat; 2" en matière financière, aux publicains fermiers des redevances dues à l'État contre les contribuables en retard, en vertu d'une délégation symétrique résultant de leur marché avec les censeurs {lex censoria) ; 3° en vertu des XII Tables, en matière religieuse, pour sanctionner deux créances résultant de contrats de vente et de louage intéressant le culte, qui n'étaient pas encore civilement obligatoires '.

Celui à qui était déléguée la pignoris capio pouvait la faire, comme le délégant, même en dehors du jus^ en l'absence de l'adversaire, un jour impropre à la justice; mais il devait, à la différence du magistrat, la faire certis verbis^ ce qui s'explique aisément, dans l'esprit du temps, par le désir d'empêcher les suspicions, de distinguer un acte licite d'un fait de brigandage '.

Quant à l'effet, un procès étant possible entre deux particuliers tandis qu'il ne l'était pas entre un particulier et l'État, la pignoris capio du particulier, à la différence de celle du magistrat, peut fonder un procès