PROCÉDURE FORMULAIRE. — DÉBATS IN JURB

plas non seulement la saisie, mais la vente des biens de celui qui empêche ia poursuite en se cachant ^ La comparution parait aussi pouvoir être assurée par le vddimonium, au moyen duquel un défendeur peut rationnellement aussi bien promettre de venir devant le magistrat une première fois que d*y revenir une seconde '. Il est beaucoup plus douteux qu'on puisse, en matière de procès liés par formules, employer comme troisième mode de citation, la litis denuntialio, sommation de comparaître à un jour dit, qui joue un grand rôle dans la période postérieure et qu*on commence à entrevoir dans celle-ci '. Quant aux magistrats compétents*, ils sont, sous le système formu-

de Vin jiis voeatiOy qui, à l'époque formulaire, prenait au greffe du magistrat ou devant un de ses agents rengagement de produire le défendeur quand le magistrat l'y inviterait (Paul, Sent., 1, 43 a, 1 a. 4 b, et Lenel, Ed., p. 54, n. 5) est, d'après les textes interpolés eux-mêmes, tenu d'une action prétorienne in facivm, s'il ne produit pas le défendeur après un décret du magistrat lui prescrivant de le faire (D., 2, 8, Qui saiisd. cog., 2,5 ; 4). — Il est à noter que Tédit défend de citer certaines personnes auxquelles on doit le respect (ascendants, patrons sans autorisation du magistrat (pp. itl, n. 3; 464, n. 2; 116, n. 6;.

1. V. p. 963, n. 2. L'édit vient même au secours de celui qui a reçu un vindex en lui donnant^ contre celui qui après avoir fourni ce vindex ne se présente pas, une autre missio in possessionem spéciale. Cf. Ulpien, D., 42, A, Quib, ex caus., 2., pr. et Lenel, Bd,, p. 58.

2. Le vadimonium qui se fait, depuis la loi Aebutia (cf. p. 727, n. 4), par un contrat verbal ordinaire dans lequel le défendeur promet de certo die sisti, avec des clauses et des garanties accessoires variables (cf. Gains, 4, 184-186 et Lenel, Ed.y p. 65^9), était prescrit par le magistrat au défendeur quand l'affaire ne finissait pas le jour même (Gaius, 4, 184) et aussi quand, après l'avoir entendu, il le renvoyait devant un tribunal autre que le sien {vadimonium Romam faciendum: loi Rubria, c. 21 in fine; v. aussi Lenel, Zsavst., 2, 1881, pp. 35-43 ; ju» domum revocandi : i)., 5, 1, Dejudiciis, 7 ; 8 et Lenel, Ed., p. 57). 11 pouvait aussi, d'après la logique autant que d'après les textes (v. par ex. Cicéron, Pro Quinctio, 19, 61) être fourni à Tamiable avant toute comparution par une personne k une autre. Mais c'est à tort qu'on rapporte encore parfois à un vas donné par le défendeur pour éviter la nécessité de comparaître immédiatement les textes relatifs au vindex cités p. 968, n. 1. L'erreur est prouvée par le rapprochement de la rubrique du D., 2,6 et des textes eux-mêmes avec le texte pur de Gaius, 4, 46 ; par la place différente des commentaires de Tédit où se trouvent les textes relatifs au vindex et ceux relatifs au vadimonium ; par la différence de Faction prétorienne in factum, qu'ils accordent faute d'exécution du décret du préteur, et de l'action ex 9lipulatu, n^e de la promesse judieio sisli^ que produit le vadimonium,

3. Un auteur médiocre, Aurelius Victor, De Caes., 16, prétend qu'elle aurait été mise par Marc-Aurèle à la place du vadimonium, comme procédé de citation et des interprètes pensent même qu'elle a pu fonctionner assez largement, dès auparavant, notamment dans les provinces. Les témoignages qu'on en rencontre à notre époque doivent, croyons-nous, être rapportés exclusivement aux cas où Ton suivait dès alors la procédure extraordinaire.

4. Nous ne pouvons insister ici sur les règles de la compétence qui se détermine en principe d'après la personne du défendeur {actor sequitur forum rei). Tous les citoyens sont en règle justiciables des tribunaux de flome (/)., 50, 1, Ad mun.^ 33 : Homa communia nostra palfia est). Mais ils peuvent être poursuivis ailleurs en vertu de leur droit de cité local {forum originis) et même concurremment en vertu de leur résidence (forum domicilii: D., 50, 1, Ad munie., 29), comme & l'inverse refuser de répondre aux actions intentées contre eux k Home

préteurs urbain et pérégria, et, pour les affaires des marchés, les édiles curules ; en province, les gouverneurs qui continuent à aller en perscoDe ou par représentants (legati) tenir les assises dans les principales villes de leur ressort et, dans les provinces sénatoriales, pour la juridiction des édiles, les questeurs ; enfin au-dessous d'eux, tant en Italie, où les praefecti jure dicundo ont disparu, qu'en province, les magistrats municipaux investis depuis une époque discutée d'une compétence restreinte à certaines affaires et à un certain taux ^ Ils doivent toujours siéger en public, jt>ro tribunali, en matière contentieuse', et enfin ils continuent à ne siéger que certains jours qui, pour s'en tenir à Rome, ne sont plus déterminés de la même façon que sous les Actions de la loi, au moins depuis Marc-Aurèle qui, rapporte sa biographie, les refondit et les ramena à deux cent trente '.

II. Débats devant le magistrat. Interrogations injure. Serment. Conf&ssio injure. Cautions. Nomination dujnge. — Une fois les deux plaideurs devant le magistrat compétent, il faut bien qu'ils manifestent leurs prétentions ; mais leurs discours ne sont plus des paroles sacramentelles ayant la vertu de rendre le droit exécutoire ou de lier mécaniquement l'instance. Ce sont des explications qui sont données en termes quelconques, soit par les parties, soit par leurs représentants (car on peut désormais plaider pour autrui), et dont le magistrat tirera les conséquences qui lui paraîtront convenables, soit sur le point de saYoir s'il y a lieu à procès, soit sur la façon de l'organiser.

Le demandeur indique à l'adversaire et au magistrat (editio actionis; poslulatio actionis)^, l'action qu'il demande et qui peut désormais être,

quand ils y sont momentanément {jus domum revocandi; D., 3, 1, De jud., 2, 3 . D'autres tribunaux peuvent encore être compétents à raison du lieu du contrat {forum contractus) ou du délit (forum delicli) comme d'accords des parties {forum prorogatum). Le forum rei sitae n'a été admis en matière réelle que par le droit post-classique. Cf. par ex. Bethmann-Hollweg, 2, g 72-75.

1. L'origine et l'antiquité de la juridiction municipale sont controversées. Cf. Mommsen, Dr. puhL, 6, 2, pp. 463*466. Sur la limitation de cette juridiction à la juridiction proprement dite et seulement jusqu'à une certaine somnae (loi Rubria, 21. 22 ; Paul, Sent.^ 5, 5a, 1) et à Texclusion de certaines actions (procès de liberté, actions infamantes ; Isidore, Ori^., 15, 2, 10 ; cf. le fr. d'Esté, Textes, p. 69) V. Mommsen, Dr. publ., 6, 2, pp. 466-469; Lenel, Zsavst., 2, pp. 36-42.

2. Cf. A. Pernice, Zsavst.^ 14, 1893, p. 132. V. sur leurs assesseurs et sur leur conseil, Mommsen, Dr, publ.y 1, 355. H. F. Hitzig, Die Assessoren derrômischen Magistrale unde Richter, 1893 ; A. Pernice, Zsavst., 14, 1893, pp. 143. 147-152. V. aussi sur leurs appariteurs, Mommsen, Dr, pubL^ 1, pp. 380-423.