‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 586 sur 659 · I. Mode de citation. Magistrats, temps, lieu du débat. — Des · texte numérisé non relu

I. Mode de citation. Magistrats, temps, lieu du débat. — Des

Actions de la loi au système formulaire, la procédure du jus a profondément changé de physionomie. Elle ne suppose plus, de la part des plaideurs, aucune affirmation solennelle de leurs prétentions ; mais elle suppose toujours un débat contradictoire devant le magistrat; elle exclut la procédure par défaut. En conséquence, la première chose à faire pour celui qui veut intenter une action est toujours de faire comparaître son adversaire devant le magistrat au jour et au lieu convenables.

Le procédé de citation par excellence reste Vin jus vocatio^ que le préteur a seulement perfectionnée en donnant, contre celui qui ne s'y conforme ni ne fournit de viîidex, à côté du droit de le traîner de force, une action prétorienne en paiement d'une amende « et en permettant de

1. Le défendeur qui ne fournit pas de vindex peut toujours ^tre mené de force devant le magistrat et même le préteur a créé une action pénale in factum contre celui qui le délivrerait par la force (Gaius, 4, 46). Mais le préteur donne en outre une action in factum contre celui qui in jus vocatus neque veneril neque vindicem dederil^ suivant Gaius, 4, 46, dont le texte pur permet de rectiûer à la fois la rubrique de D., 2, 6, In jus vocati ul eant aut salis vel cautum dent et les textes interpolés où la mention du vindex a été remplacée par les mots fidejus^ sorjudicio sislendi causa datus. Cf. les études de Lenel et de Maria citées p. 944, n. 3 et en sens contraire Gauckler, N, R. Hist,, 1889, pp. 621-635. Le tfindex

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