Gaius

4. Gaius, 4, 48 : Omnium autem formularum, quae cot pecuniariam aestimationem condemnatio concepta est,

5. Gaius, 4, 49. Condemnatio cerla : Gaius, 4, 50. Ex natio incerla infinita ou cum taxât ione : Gaius, 4, 51 .

6. La première formule est celle de l'action d'injures De injnj^iis, 17, 2, et Lenel, J?rf., p. 321) ; la seconde est jHae (p. 925, n. 3). Cf. sur les actions in bonum etaequt die la femmCy 2« éd., pp. 516-521. M. Gide, qui en exag roriginalité, compte seulement parmi elles les actior sepulcn viotati (p. 232, n. 3), de effusis et dejectis fond< homme libre (p. 618), et rei uxoriae (p. 920). M. Esmein, n. 4, ajoute avec vraisemblcuice le Judicium de moribus

aussi qu'elle prescrit au juge qui fait une évaluation de condananer au simple, au double, au triple et au quadruple ^ Enfin, dans les actions noxalcs, elle lui prescrit de condamner, sous une alternative au paiement de cette estimation ou à l'abandon noxal*.

En laissant de côté tant les actions noxales et les actions in bonum et aeguum conceplae que la division purement mécanique en actions au simple, au double, au triple et au quadruple, la condemnatio nous met en présence de deux catégories importantes d'actions correspondant,si Ton veut,à deux nouvelles divisions ; les actions arbitraires (/ormulae arbitrariaé) et les actions dont la formule contient une transposition de sujets (formules rutiliennes, formules avec transposition).

1. Actions arbitraires '. Les actions arbitraires établies surtout pour porter atténuation à la rigueur du système des condamnations pécuniaires sont des actions dans la formule desquelles le magistrat prescrit au juge qui aura vérifié Vintentio de condamner le défendeur à moins qu'il ne fournisse une satisfaction arbitrée par lui {nisi arbitrio tuo restituât, condemna^ par exemple) *.

a) Cas. Il existe, sur la détermination de ces actions, beaucoup de systèmes dont aucun n'est bien démontré. Le plus sûr est donc de se borner à relever les actions auxquelles le caractère arbitraire est expressément conféré par des textes. La liste qu'on obtient ainsi, comprend, à notre sens : toutes les actions réelles intentées par formule pétitoire ; puis.parmi les actions personnelles, les actions guod metus causa et de dolo, Taction ad exhibendum, les actions Fabiana, Galvisiana et Pauliana, les actions

tion rei tixoriae (p. 931, n. 2). M. Lenel cite en outre justement Faction édilicienne donnée pour les blessures causées h un homme libre par une bête féroce gardée dans le voisinage de la voie publique (p. 618, n. 5) ; Tactlon contre le juge qui fait le procès sien (p. 618, n. 2) et l'action funeraria (p. 608, n. 3). Et la liste n'est peut-être pas encore complète (v. par ex. pour Taction negotiorum gestorum, la p. 606, n. 3).

1. Inst,^ 4, 6, De act.^ 21-21. Les actions au double sont très nombreuses dans l'ancien droit : v. la liste, p. 416, n. 2 ; comme actions au triple, on peut citer les actions furli concepli et oôZa^i et sous Juslinien une action autiipleen répt^tition des honoraires payés par suite de l'exagération de la demande (Inst.^h. t., 24\ comme actions au quadruple, l'action furti manifesti et les actions parentes, p. 394, n. 2. — 11 convient de séparer des actions qui sont au double dès le principe les actions qui s'intentaient sous les Actions de la loi par manus injeclio et qui sont en conséquence demeurées par la suite au double, adversus infitiantem (Paul, Sent,, 1, 19, 1 ; Gains, 4, 171) raclions jttdicati (p. 1006, n. 1), depensi (p. 736, n. 3), damiii injuria dati (p. 399, n. 1), ex teslamento (p. 898, n. 3).