CHAPITRE IL — PROCÉDURE IIV JUDICIO

Le procès lié in jure par la litis confeslntio se dénoue in judicio par la prononciation de la sentence que la formule prescrit au juge de rendre. Nous avons à préciser selon quelles règles cette sentence sera rendue et quels en seront les effets.

% i. ^ OfOco du Juge. — Prononcé do ia sentence.

Le juge saisi par la remise de la formule^ n*en tient, à la différence de celui qui était saisi par une Action de la loi, que des pouvoirs temporaires. Les judicin de la procédure nouvelle se divisent enjudicia légitima, organisés à Rome ou dans un rayon d'un mille autour de Rome, devant un uniis judex citoyen romain, entre parties ayant toutes la qualité de citoyens, et enjudicia imperio continentia, auxquels manque Tun de ces trois éléments. Or les pouvoirs du juge finissent avec ceux du magistrat qui l'a institué dans les judicia imperio continentia et une disposition positive de la loi Julia les a restreints à un délai de dix-huit mois pour les judicin légitima ^. En conséquence, au bout d'un an au plus pour les premiers, au bout de dix huit mois pour les seconds, le demandeur dont le droit ancien a été éteint ipso jure ou exceptiotiis ope par la litis contestatio, perd le droit nouveau qu'elle lui avait donné à la

1. Insl., 4, 6 ; Dff act., 3. Principaux cas. : pp. 916, n. 1 ; 927, n. 3 ; 931, n. 4 ; 563, n. 8 ; 450, n. 2 ; !59, n. 2 ; lOU, n. 3; 1008, n. 3.

2. En particulier de Paul, D., 44, 1, De ex., l,pt\ ; D., 24, 3, Sol, matr.^ 17.