PROCÉDURE FORMULAIRE. — PROCÉDURE IN JUDICIO

place. La péremption d'instance fera disparaître son droit en même temps que les pouvoirs du juge.

Le juge siège toujours en public, normalement aux jours du rerum actus * et en présence des parties. Il reste môme toujours vrai, croyonsnous, que le juge doit, au cas de défaut d'un des plaideurs (contumacm), statuer, selon les XII Tables, en faveur de la partie présente* et le jonr même. Le système de remises et de citations désigné du nom de procédure de Veremodicium^ n*a, en particulier, croyons-nous, jamais fonctionné pour les instances liées par la délivrance de formules.

C'est donc seulement quand les parties comparaissent toutes deux qu'interviennent les plaidoiries et l'administration des preuves, qui, comme dans le système précédent, interviennent d'un seul tenant ou en plusieurs audiences successives, sans ordre de succession bien rigoureux. Les preuves une fois fournies pour chaque point par la partie qui l'allègue ^, le juge reste absolument libre de se faire d'après elles sa conviction sur les faits sans être lié par aucune d'elles, pas même par exemple par l'aveu ou par le serment qui n'ont plus ici de valeur légale, qui ne constituent pour lui, comme les témoignages ou les titres, que des éléments d'appréciation ^. Mais, une fois sa conviction librement formée, il est rigoureusement tenu d'en tirer les conséquences que lui indique la formule. Il doit en dehors de toute autre considération faire exclusivement ce que la formule lui prescrit •.