V. en ce sens Mommsen^ Dr. pubL, i, p
3. Délai de Tappel (deux ou trois jours selon qu'on le forme ou non dans sa propre affaire) : Ulpien, 2).. 49, 4, Quando app., 1, S. 11. 12. Caractère suspensif: Ulpien, D., 49, 1, Nihil innovari, 1, pr. Peine de l'appel téméraire : Paul, Sent,, 5,33,1.8.5,31,1. Renvoi de l'affaire (litterae dimissoriae, apostoli) du premier juge au second par l'intermédiaire de l'appelant : Paul, Sent., 5,34,1. Marcien, />., 49, 6, De lut. dim., 1. Caractère réformatoire du jugement d'appel: (Jlpien, D., h. /., 1, pr. ; C, 1, 62, De app., 6, pr.
4. C'est la doctrine soutenue par M. Mommsen à rencontre de l'opinion dominante tant pour les jurés saisis par formule que pour tes centumvirs saisis par voie de legis actio. V., dans te mt''me sens, Eisele, Zsavst., 15, 1894, pp. 275-279. Y. aussi aujourd'hui sur le prétendu appel des décisions des centumvirs, Wiassak, dans Pauly, v. Centumviri.
5. Le rattachement de ces actes à Vimperium du magistrat par opposition à sa
SECTION 1. - SiipulatioDS prétonennes.
Les stipulations prétoriennes ou plus largement les stipulations honoraires S sont des contrats verbaux destinés à faire naître, au profit du stipulant contre le promettant, une créance que le droit commun ne lui donne pas et commandés dans ce but au second envers le premier par le magistrat, ainsi à Rome par les préteurs judiciaires, les édiles curules et peut-être dans un cas par les tribuns de la plèbe -. Ulpien les divise en cautionales^ judiciales ou communes^ suivant qu'elles ont pour but de faire nattre une créance que ne donne pas le droit civil, d'assurer Texécution d'un jugement ou de faire à la fois les deux', et il y a même encore d'autres divisions^. Mais au fond elles sont, dit-il, toutes cautionales : elles ont toutes pour effet de faire nattre contre un seul débiteur, au cas de nudarepromissio, contre lui et ses cautions, au cas de satisdatio^ une action personnelle que le magistrat juge utile et qui n'existerait pas sans cela '.
Quant au moyen de contrainte employé par le magistrat, il est très remarquable que, sauf une exception qui peut s'expliquer, le magistrat n'emploie pas ici les moyens de coercition dont il dispose en matière
jurisdictio est fait nettement pour les resUtutiones in integrum^ pour les misaxones in posseMsionem et pour les stipulations forcées (D., 2, 1, Dejurisd.y 4 ; D., 50, 1, Ad munic^ 26), et ne nous pumft pas plus 'lont^ux pour les interdits, Il noué semble luoius heureux de parler là de: ûQgmiw^ ou ûts cosnitw exira ordirter^i du magistrat ; car la cogniiio existe dan a la jurhdictifi propre ai eut dite et la eoçmir Ho extra ordinein est l'exclusion de la procédure par juré» de Vordo^ tandis qu'id le magistrat ne fait que cbercber y rentrer, Ed tout cas, il y a la dea actes qm dépassent Tau tarî té ordinaire, exercée par voie d'ainendcâ et de saisies {muith ti piqnoribiis) par tous les magistrats qui ont la juridiction [D.^ %^ k^ De Jêtrud., ± , Les magisîtraU municipaux ne peuvent y procéder qu'en vertu d'une dêJé^attoa attestée en matière de damnum infecium {D.^ ^9^ 2^ Damn. inf.^ 1 ; ^, 3] et ïei édiles curuJes eux-mi^mcsi s'ils peuvent ordonner des stipulations (p. 54^)^ ^<^^i étrangers aux trois autres mesures.
1. D.^ k^^ b, De stipukilionibtis praeimUi. i»«l., 3, 18, De dimMÎQne siipMtaiiff num.
2. Ulpien, R^g., T, 3j parle d'une stipuîatio iribunicia reçue par le mari de U femme au cas de divorce,
3. Ulpien, D., /i, Lf i . IJ cite 1, 1-3, comme cautwnales : les cautions tegaiQrwn (p. 895, n. 5)^ rem pupiili saivam fore{^. 211), de raio (p. 9^i, n, ô) et dammt infecti (p. i46) ; on peut ajouter celle de usufruciu (p, 356) et celle du douMc (p. 548, 11. 1] \ comme jttdiciales, ta caution Judicatum «o^Di et la caution ex op^rif novi nunliaii&iiej par laquelle Tauteur d'un travail nouveau promet^ si Le juge> ment est rendu contre lui de le détruire ou de payer des dommages et inter^b au gré du stipulant [D., 2% K Be 0, N. N, ; cl, Lenel, Ed., pp. 431-433 et le? auteurs cités) ; coiume amimunes^ Uts vadhtwuiu (p. 969» n. 2).
4. L'éilït les ènum»^re dans un ardre différent. Cf. LeneL Ed., pp. 37-3S ; 407- 434. Une division diatincte empruntée par les insi. à Pomponius, O,, 45, l, Ik F.O., 5, pr, sépare les atipulatîona forcées selon l'autorité qui les prescrit de stipulations prétoriennes, indicielles et communes.
