‹ Manuel élémentaire de droit romain (volume 2)Chapitre 621 sur 659 · CHAPITRE IV. — INTERVENTION DU MAGISTRAT PAR VOIE D'AUTORITÉ · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — INTERVENTION DU MAGISTRAT PAR VOIE D'AUTORITÉ

A l'époque de la procédure formulaire, les magistrats n*ont pas seulement le pouvoir d'intervenir dans les contestations des particuliers en organisant des instances, en vertu de leur junsdictio. Ils peuvent aussi, beaucoup plus largement que sous les Actions delà loi, y intervenir par voie d'autorité,en vertu de leur imperium au sens strict. Ils le font alors par quatre procédés principaux : les stipulations prétoriennes, les mûsiones in possessionem, les interdits et les resliiutiones in integrum ^.

1. /)., 49,1, De appellalionibus et relationibus. Cf. Mommsen, Dr. publ., 5, pp. 269-219. Merkel, Ueber die Geschiehte der classischen Appellation, 1883. Kipp, dons Pauly, Realencyclopàdie, 2«, pp. 496-210.

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