‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 123 sur 760 · CHAPITRE IV. ~ CAPITIS DEMINUTIO · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. ~ CAPITIS DEMINUTIO

Le caput est la personnalité juridique. La capitis deminutio (de deminuere, détruire, anéantir) est l'anéantissement de cette personnalité, la mort civile. Le caput ne pouvant exister que par la réunion de trois éléments : le status lihertatis, le status civitatis et le status familiae, il y a capitis deminutio, dès que l'un d'eux disparaît *. La mort civile résulte indifféremment de la perte de la liberté, de la perte de la cité ou de celle de la famille ^ A la vérité cette mort civile sera suivie d'une résurrection : le mort civil pourra prendre une personnalité nouvelle. Il

1. Insl., h. t., 6. Par suite aussi, ils auront la tutelle de l'émancipé impubère.

Page 1