Le raisonnement est fait par Paul, 0., h. t

5. C'est ce qui nous paraît établi, malgré la contradiction de M. Desserteaux, non seulement pour la capitis deminutio maxima (Ulpien, D., 24, 1, De don. int, V. et ux , 32, 6) ou média (Ulpien, D., 37, 4, De B. P. contr. tab., 1, 8), mais pour toutes trois, par le texte absolument général de Gains, 3, 153, selon lequel civili rations capitis deminutio morti coaequatur.

renaît jure naturali, pourrait-on dire (les Romains ne le disent pas) pour Tesclave, depuis que la doctrine le considère comme ayant une personnalité au point de vue du droit naturel ; il renaît jure gentium, quand il devient pérégrin, puisque la personnalité du pérégrin est reconnue par le droit des gens ; il renaît même jure civili, quand il a perdu son ancienne famille sans perdre la cité ni la liberté et qu'il acquiert donc une nouvelle famille civile, en fùt-il le seul membre. Kt c'est en partant de ce point de vue qu'on peut distinguer dans la capitis deminviio les degrés (capitis deminuiio maxima, média, minima), qu'on peut désigner l'ensemble de l'opération comme une permutatio status. Mais l'idée fondamentale est celle de mort civile ; c'est elle qui rend le mieux compte des cas et des effets de la capitis deminutio et qui trace le mieux la ligne de démarcation entre elle et les dégradations diverses par lesquelles la personnalité n'est pas changée '.

§ 1. — Causes de cap/f(« deminuiio.

Les causes de capitis deminutio sont déjà connues et n'ont besoin ici que d'être rappelées avec quelques observations complémentaires.

1. La capitis deminutio maxima résulte de tous les événements qui font perdre la liberté, soit, dans l'ancien droit, hors du territoire romain, soit, en droit nouveau, dans l'intérieur du territoire (p. J02 et s.), môme, crovons-nous, à un pérégrin '. On doit seulement noter qu'elle ne résultera pas normalement de la grande source de droit des gens de l'esclavao-e, de la captivité ; car, quand le prisonnier revient, elle est écartée par le postUminium et, quand il ne revient pas, il est réputé être mort avant de la subir en vertu d'une fiction introduite par une loi Gornelia de date incertaine, qui a notamment pour utilité d'empêcher son testament d'être annulé \ Elle se manifestera donc uniquement, quand le captif reviendra à Rome en dehors des conditions du pos'liminium.

1. Nous ne pouvons insister ici sur la formation historique du système de la capitis deminuiio, qui naturellement ne s'est pas constitué, d'un coup. Il est possible que, comme ladmettent Pernice, Labeo, 1, p. 173, et Mommsen, Dr. pubt., 6 1, p- 7, n. 3, les capitis deminutiones média et maxima aient commencé par se confondre et que, comme cela paraît lopinion dominante, le système se soit d'abord arrêté en vue de la capitis deminutio minima. On a même voulu, plus aventureusement à notre sens, y voir une simple généralisation des effets soit de Tadrogition (Desserteaux), soit de la causa mancipii (H. Krueger).