CAPITIS DEM IN UT

ment à une doctrine ancienne déjà combattue à l'époque classique, elle ne dissoudrait plus le contrat de société.

§ 3. — Appendice. — L'honorabilité civique. — Intestabilité Infamie. — Turpitudo.

Il n'y a de capitis deminutio que quand une personne perd la liberté, la cité ou la famille. Mais la capacité de droit peut être restreinte en dehors de là par certaines causes, qui, tout en laissant la personnalité, portent attemte à V honordibiViié (exislimatio) de l'individu '. Nous citerons seulement Tintestabilité, l'infamie et la tur/jùudo,

i. L'intestabilité, qui est la plus ancienne de ces déchéances, est l'incapacité d'être témoin et aussi de recourir au témoignage d'autrui^, déchéance fort grave dans l'ancien droit où une bonne part des actes les plus importants (les actes per aes et libram : mancipation, nexum, testament per aes et libram, etc.) exigeaient le concours de témoins. Elle frappe, d'après les XII Tables, celui qui, après avoir été témoin ou porte- balance dans un acte, refuse son témoignage au sujet de cet acte ; d'après une loi postérieure, l'auteur d'un écrit diffamatoire {carmen famosum) ^

2. L'infamie (in/amm) * est encore souvent considérée comme une indignité unique dont les causes arrêtées par le droit produiraient à la fois trois déchéances : l'incapacité plus ou moins totale d'ester en justice, l'inéligibilité aux magistratures et la privation des droits électoraux. En réalité, on confond par là trois institutions qui sont parallèles, mais qui ont été presque jusqu'à la tin du droit romain parfaitement indépendantes : l'infamie censorienne résultant de la notation du censeur % une infamie qu'on peut appeler consulaire résultant de ce que le président d'une élection, donc le plus souvent le consul, refuse d'admettre un indigne sur la liste des candidats*^, et l'infamie prétorienne, résultant de ce que le préteur refuse d'admettre quelqu'un soit à plaider pour autrui {postulare pro alio), soit à agir devant lui par représentant judiciaire (cognitor, procurator) ou comme représentant judiciaire. En dehors de quelques lois de la fin de la République portant des causes fixes

1. Callistrate, />., 50, 13, De extr. cogn., 5, 1 : Existimalio est digmtaiis inlaesae status legibus ac moribus comprobatus, qui ex delicto nostro auctorttaie legum aui minuitur aut consumitur . 2. Minuitur existimalio., quoliens munente libertate circa statum dignitatis poena plectimur . . . 3. Consumitur vero quotiens magna capitis minutie intervenity veluti cum aqua igni interdicitur .