‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 178 sur 760 · CHAPITRE!. — DÉFINITION. — RESTRICTIONS. — HISTOIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE!. — DÉFINITION. — RESTRICTIONS. — HISTOIRE

I. Définition. — La propriété est le droit réel par excellence, le plus étendu et le plus ancien de tous les droits réels. C'est la domination complète et exclusive d'une personne sur une chose corporelle {plena in re potestas) '. Les commentateurs modernes disent qu'elle entraîne positivement le droit de tout faire sur la chose et négativement le droit d'emoôcher les autres de rien faire sur elle. Nos anciens auteurs en ana-

lisaient les effets dans les trois droits d'user, de jouir et de disposer {uti, frui, abutï) ^ On peut ajouter que le droit du propriétaire d'agir à sa guise implique aussi celui de ne pas agir, de négliger la chose, de la laisser périr ou se détériorer faute de soins. La propriété est, sous tous ces rapports, le droit le plus absolu que l'homme puisse avoir sur une chose ; mais pourtant, même à Rome, ce droit n'est pas, quoi qu'on ait dit parfois, un droit illimité. Il comporte, même à Rome et dès l'époque la plus reculée, des restrictions.

II. Limitations du droit de propriété ^ — Ces restrictions, principalement relatives aux immeubles *, sont établies soit dans l'intérêt des voisins, soit dans Tintérét public.

1. Intérêt des voisins. Pour les propriétés immobilières, qui ne sont pas comme les meubles dépourvues de situation fixe, qui ne sont que des parties artificielles du sol et qui sont en conséquence toujours plus ou moins limitrophes, le voisinage a fait apporter au droit absolu du propriétaire certaines limitations désignées aujourd'hui du nom peu heu-

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