CHAPITRE II. — CONTRATS

Dans le droit moderne où, sauf de rares exceptions, la convention est munie d'action, est obligatoire parle simple accord des volontés, le contrat et la convention se confondent. Il suffit, pour qu'il y ait contrat, que le créancier et le débiteur se soient entendus, soient arrivés à un accord de volontés. En droit romain, comme dans la plupart des législations