Ulpien, O., A

3. Paul, D., 40, 7, De stalulib., 21, pr, ; Pomponius, D., h. t., 22, 2, l'appelle actio légitima; sur D., 43, 8, IVe quid in hoco puhl,, 5, cf. Karlowa, p. 483.

4. L'existence de la clause si ea res arhitrio tuo non reslituetnr est prouvée par les allusions de Pomponius, fl., /t. ^,22, 1 ; Paul, D., h. t., 11, 1-6 ; Ulpien, Z)., h. t., 6, 6-7, et déjà d'Alfenus, D., h. t., 24.

5. Ulpien, D., h. t., 6, 6, pour les travaux faits par le propriétaire ; 6, 7, pour ceux faits par autrui.

6. Usufruitier: Pomponius, /)., h. t., 22, 2, qui spécifie le caractère utile de l'action (en sens contraire, Ulpien, D., h. t., 3, 4; cf. Baviera, 5c7H/a' Giuridici, 1, 1909, pp. 166-177) ; fermier de Vager vectigalis : Paul, Z)., h. t., 23,1 ; Z>., 47, 7, Arb. furt. caes., 5, 2; Julien, Z)., fi. t., 25, l'accorde même au titulaire d'une servitude prédiale de passage. — V. sur le nouveau rôle donné par voie d'interpolation par Justinien à l'action aquae pluviae arcendae utile afin d'assurer une meilleure utilisation des eaux (Z)., h. t.^ 1, 11-12; 2, 5. 6. 9). Perozzi, Archivio, 53, 1894, pp. 350-377 et sur le lien mis entre cette innovation et l'influence chré-

-tienne parla doctrine de M. ïliccobono citée, p. 78, n. 5, l'article cité là de M. Baviera, pp. 86-87.

7. Jnst.y 3, 27, De obi. q. ex. contr., 3, 4. Z)., 10, 2, Familiae erciscundae ; 10,3, Communi dividundo. Cf. A. Pernice, Z. S. St., 19, 1898, pp. 171rl76. Audi^ert, Mélanges Appleton, 1903, pp. 1-37. M fi. IL, 1904. pp. 273-305. 401-439. 149-697 ; Ad, Berger, Zur Entvoicklungsgeschichie der Teilungsklagen im klassischen rômischen Recht, 1912, et les comptes-rendus de Fehr, Z. S. St., 33, 1912, pp. 576-582; Kuebler, h. V* /., 16, 1914, pp. 37-46 ; B. Biondi, B. Jst., D. fi. 25, 1912, pp. 267-

640 LIVRE m. — IV. — TITRE I. — CHAPITRE III

qui sont dans Tétat de copropriété. Elle peut résulter de causes très variées, soit de la volonté des parties qui ont mis quelque chose en commun, soit de la volonté d'un tiers qui les a instituées héritières, soit d'une disposition de la loi qui les appelle ensemble à l'hérédité ab intestat, soit d'autres causes encore. Elle fait naître entre les copropriétaires des obligations réciproques qui sont sanctionnées par l'action familiae erciscundae, si l'indivision porte sur une hérédité, par l'action commum dividundo^, si elle porte sur toute autre chose. Ces deux actions dont la première date des XTI Tables ^ et la seconde est sans doute plus récente, ^ont toutes deux de bonne foi à l'époque des Sévères sans qu'on puisse établir sûrement depuis quand il en est ainsi ^ Elles sanctionnent l'une «t l'autre deux obligations distinctes : 1° l'obligation pour chaque communiste de concourir, sur la demande de n'importe lequel des autres, au partage *, obligation plus attachée à la chose qu'à la personne et qui, au cas d'aliénation, passe par exemple, avec la copropriété, de l'aliénateur à l'acquéreur ^ ; 2° l'obligation, plus attachée à la personne, de faire participer les autres copropriétaires aux profits qu'on a tirés du bien commun et de contribuer aux dépenses qu'ils ont faites pour le compte c ommun {communicatio lucri et damni) ^chacun étant envers les autres

273, et Audibert, .'V. R. H., 38, 1914-1915, pp. 642-630 ; B. Biondi, La Légitimazione processurale nelle azioni divisorie romane^ Pérouse, 1913.

1. Cf. sur son extension aux non-propriétaires, Berger, pp. 26-93 et B. Biondi, Legitimazione processurale.

2. D., h. t., 1, pr. : Haec actio proficiscitur e lege XII tabularum. Elle s'intentait probablement, sous les Actions de la loi, parywrficîs postulatio. Cf. Cicéron, Pro Caec, 1, 49 . Pro Mur., 12, 27. De or., 1, 56, 237 et Lenel, Edictum, § 80 (mention de la postulatio judicis dans la demonstratio delà formule).

3. Cf. Gradenwitz, Interpolationen, p. 108. Justinien les cite toutes deux dans son énumération des actions de bonne foi. Mais elles font défaut dans celles de Q. Mucius Scaevola et de Gicéron ; elles ne figurent pas non plus dans celle de Gaius, 4, 62, telle qu'elle nous a été transmise. Les premiers témoignages sont, pour l'action familiae erciscundae. Gordien, C, 3, 36. F. E., 9, et pour l'action communi dividundo, des textes du temps des Sévères (Ulpien, D., h. t., 4, 2; Paul, D., h. t. y 14, 1) si l'on admet les doutes exprimés par Gradenwitz, Interpolationen, p. 108, n. 1, contre Julien, D., h. t., 24, pr.

4. C, 3, 37, Comm. div., 5 : In communione vel socielate nemo compellitur invitus detineri. Ce droit ne peut, à Rome, être exclu à perpétuité ni par une convention ni par une disposition testamentaire ; il pourrait seulement l'être pour un temps, par une disposition laissée à l'appréciation du juge [D., 10, 3, Comm. div.., 14. 2).