Pomponius, Z>., 50, 7, De légation

STATUS LIDERTATIS. — L'ESCLAVAGE 103

droit romain postérieur, en vertu de l'idée que celui qui a été libre à Rome ne doit pouvoir y être esclave, c'est à l'étranger et môme hors /de la ligue latine que l'individu devient esclave. Au cas de vente, il est vendu trans Tiberim^ c'est-à-dire en Étrurie. Les jurisconsultes ont à la vérité discuté plus tard si le voleur devait être vendu à l'étranger ou s'il devenait à Rome esclave du volé. Mais c'est là sans doute une controverse relativement récente, provoquée, après la disparition de la plupart des autres cas de l'ancien droit, par la comparaison des cas du droit nouveau qui faisaient un citoyen devenir esclave à Rome.

Les causes de servitude, qui ont remplacé, sous l'Empire, les anciennes causes de droit civil abrogées ou en désuétude, sont les suivantes* : 1° Une disposition de l'édit du préteur, déjà connue de Q. Mucius Scaevola ^, punit celui qui s'est laissé vendre par un compère dans l'intention de faire ensuite établir sa liberté et de partager le bénéfice de l'escroquerie [pretii participandi causa) en lui refusant l'action en r éclamation de liberté, en permettant à Tacheteur de le garder. — 2° D'après le droit impérial, les condamnés à mort (in ferrum, ad besii as) ou aux travaux forcés, subis notamment dans les mines [in metalliim), deviennent esclaves {servi poenae). — 3° Aux termes du sénatus-consulte Glaudien, rendu sous Claude en l'an 52 ap J. G. ^ la femme libre qui entretient des relations avec l'esclave d'autrui malgré 1 a défense du maître devient esclave de ce maître. — 4° Enfin des c onstitutions impériales ont permis au patron dont l'affranchi se rend 0 oupable d'actes trop criants d'ingratitude de réclamer devant le magistrat la révocation de l'affranchissement.

Justinien a abrogé le sénatus-consulte Glaudien et la servitude des c ondamnés in meiallum * ; il a laissé subsister les autres causes du droit civil. Mais, de son temps comme auparavant, la cause du droit des gens et la naissance sont les deux grandes sources qui fournissent à l'empire sa population servile.

§ 3. — Procès relatifs à la liberté ^

La contestation sur le point de savoir si un individu est libre ou esclave ( causa liberalis, vindicatio in libertatem, vindicatio in servitutem) est d éjà réglée par les XIl Tables : on sait comment la légende rattache la € hute des décemvirs à la violation par Appius Glaudius de la règle selon