Festus, M^ Beciperalio

4. Cf. Girard, Org.jud., 1, pp. 103-104. 206, n. 2,213-217. Mélanyes, 1, p. 119, n. 2, et les renvois. La procédure du sacramentum paraît bien, d'après la loi Acilia de 630-631, ligne 23, leur avoir été ouverte en matière de concussion par la loi Calpurnia de 605 et une loi Junia plus récente. D'autres lois peuvent avoir accordé l'usage des Actions de la loi soit à tous les pérégrins en certainesmatières, soit en toutes matières à certains pérégrins. Mais elles n'ont jamais étéouvertes à tous les pérégrins en toute matière. V. Cicéron, Pro Caec, 33, 97 et ss. et Wlassak, Processgesetze^ 2, 1891, p. 186 et ss.

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tous les droits qui leur sont reconnus au moyen de formules, sauf quelques particularités de rédaction de la formule *. Sous la procédure extraordinaire, leur droit d'agir ne fait pas même question.

II. Acquisition de la qualité de citoyen. — L'acquisition de la cité peut résulter pour les pérégrins comme pour les Latins soit du bienfait de la loi, soit de la naturalisation.

1. Bienfait de la loi. Comme exemple ancien du bienfait de la loi, on peut citer une disposition de loi Acilia repetundarum de 631-632, accordant au pérégrin qui ferait condamner un magistrat concussionnaire le droit de cité accordé en pareil cas seulement au Latin par la loi plus récente de 643 \ Les pérégrins ingénus profitaient aussi de certains des modes signalés comme faisant acquérir la cité aux affranchis Latins (p. 129).

2. Naturalisation. La naturalisation, acte gracieux, dépendant de l'autorité, peut rationnellement être accordée dans une mesure plus ou moins large, par exemple comprendre tout ou partie des droits civils sans les droits politiques, ainsi que cela s'est produit pendant une certaine période pour les populations de l'Italie gratifiées de la civifas sine suffragio ^. Normalement elle est complète. Alors elle fait acquérir à la fois les droits civils et les droits politiques : éligibilité, électorat, droit de servir dans les légions, etc. Le naturalisé est inscrit dans une tribu et il prend les trois noms romains, en mettant à la place ordinaire l'indication de sa tribu, en empruntant d'habitude le nom et le prénom du principal promoteur de sa naturalisation, un peu comme fait, verronsnous, l'affranchi pour le patron, et en gardant son ancien nom comme surnom *.

L'auteur de la naturalisation est indiqué par le caractère de celle-ci \ Etant un acte législatif, elle émana d'abord des comices. C'est ainsi que la cité fut conférée à toute l'Italie après la guerre sociale par la loi Julia de 664, à la Transpadane par la loi Roscia de l'an 705. Mais elle pouvait aussi émaner d'un délégué du peuple. Le droit dacité a été ainsi concédé, dès l'époque de la République, soit par les commissaires