‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 543 sur 760 · Javolenui, D., 49, 14, De jure fisci · texte numérisé non relu

Javolenui, D., 49, 14, De jure fisci

7. V. sur l'évolution accomplie entre Labéon et la rédaction de l'édit perpétuel, Gallistrate, D., 49, 14, De jure fisci, 1, 1.

elle ne sera recueillie par personne, sauf un dernier expédient introduit par Marc-Aurèle. Afin d'empêcher la vente des biens qui entraînerait la chute des alTranchissements testamentaires, soit Tun des esclaves affranchis, soit un tiers, pourra se faire attribuer rhérédité en donnant caution de payer les créanciers {addictio bonorum libertatum servandarum causa *).

§ 2. — Effets de l'acquisition.

L'acquisition a des effets d'ensemble qui se produisent indifféremment, que l'hérédité soit recueillie par un seul successible ou par plusieurs. Mais, au cas de pluralité de successibles, il y a en outre des effets spéciaux produits par cette pluralité.

I. Effets généraux. — Le successible qui a acquis la succession est continuateur de la personnalité du défunt, pour le tout, s'il est seul, pou r sa part héréditaire, s'il est en concours avec d'autres. Il est désormais dans cette proportion, propriétaire des. choses corporelles du défunt , comme des siennes propres, créancier des créances du défunt comm e des siennes propres, débiteur des dettes du défunt et plus largement de s charges héréditaires comme de ses dettes propres ^. C'est également vrai , qu'il soit héritier forcé ou volontaire : le second peut répudier, le premier non; le premier acquiert sans acceptation, le second non; mais, quand ils ont acquis, la situation des deux est identique. C'est également vrai, dans le dernier état du droit, que l'héritier soit un héritier civil, un hères, ou un héritier prétorien, un bonorum possessor^ : le premier est propriétaire civil, créancier civil, débiteur civil, le second est propriétaire prétorien, créancier prétorien, débiteur prétorien: cela fait une différence d'actions. Mais, dans le dernier état du droit où toutes les ^. P, données à l'encontre du droit civil sont, croyons-nous, des B. P. cum re ^, cela ne fait plus de différence de fond. Partout et toujours le suc-

Page 1