‹ Manuel élémentaire de droit romainChapitre 757 sur 760 · LIVRE IV PROCÉDURE CIVILE. p · texte numérisé non relu

LIVRE IV PROCÉDURE CIVILE. p

TITRE I

Procédure des Actions de la loi p. 985

. -xTioN I. -— Caractères généraux, p. 985. — I. Procédure in jure. Magistrats, temps, lieu, formes, p. 987. — II. Procédure in judicio. Juges, temps, lieu, formes, p. 993.

Section II. — Différentes legis actiones, p. 995. — § 1. Pignoris capio, p. 995.

— § 2. M anus infectio, p. 997. — I. Formes, p. 998. — II. Cas, p. 1000. — § 3. Sacramentum, p. 1002. — § 4. Judicis postulatio, p. 1005. — § 5. Condictio, p. 1006.

Section III. — Décadence du système. Essais de réforme. Abrogation, p'. 1007.

TITRE II

Procédure formulaire p. loio

Introduction. Loi Aebutia, p. t€10. Précédents, p. 1010. Portée, p. 1011, Dat^, 1012. Lois Juliae, date, portée, p. 1013.

Page 1