CHAPITRE QUINZIÈME

LETTRES DE CREDIT, DE CREDIT CIRCULAIRE ET DE CRÉDIT AVEC RECOMMANDATION SPECIALE.

L'origine de la lettre de crédit est due à la nécessité d'éviter aux voyageurs en pays étrangers les soins embarrassants et dangereux d'emporter du numéraire ou des traites à échéance fixe, dont il leur faudrait toucher le montant quand bien même ils n'auraient aucun besoin de fonds. La lettre de crédit a cet avantage, qu'elle laisse au commerçant dont l'opération ne se réalise pas, ou au voyageur dont les dépenses ont été inférieures à ses prévisions, la faculté de ne pas se servir de son titre, ou de n'en user qu'au fur et à mesure de ses besoins.

La lettre de crédit a pour objet de donner à un correspondant l'ordre de payer au porteur l'argent qui lui sera nécessaire, jusqu'à concurrence d'une somme qui, presque toujours, est spécifiée, mais qui, quelquefois, est indéterminée, ou n'a d'autres limites que les besoins de Y accrédité.

Il est d'usage de faire apposer sur une lettre de crédit la signature de la personne qui en est porteur, afin que le correspondant qui doit payer puisse confronter cette signature avec celle de la quittance qu'il recevra au moment où il effectuera le payement; il en résulte que ces lettres ne sont pas négociables. Ce sont des titres personnels, dont le porteur peut seul recevoir le montant.

Celui qui paye une lettre de crédit, en totalité ou en partie, prend toujours du porteur une quittance par duplicata; il en garde un exemplaire, et transmet l'autre à son correspondant.

Comme l'accrédité peut ne pas user de s'a lettre de crédit, ou n'en user qu'en partie,, on limite quelquefois le temps pendant lequel ladite lettre sera valable.

L'accrédité ne peut contraindre à payer la personne sur laquelle la lettre de crédit est donnée, mais il n'est tenu à aucune formalité judiciaire en cas de refus de payement.

Dans la haute banque, on fait un usage fréqueni de la lettre de crétiii circulaire, ainsi nommée parce qu'elle esl adressée à plusieurs maisons donl l1 s noms sont inscrits en tôte, el que le porteur, qui voyage en diverses contrées, peut la présenter successivement à chacune d

maisons, et tOUCher ainsi dans la ville OÙ il Veut séjourner une partie ou

la totalité du crédit que cette lettre a pour objet de lui ouvrir.

La forme de la lettre de crédit circulaire est la même que celle des simples lettres de crédit; la seule différence est qu'on indique les noms des diverses maisons auxquelles elle est adressée. Chacune de ces maisons doit inscrire au dos de la lettre de crédit circulaire la somme qu'elle a remise à celui qui en est porteur, pour faire connaître aux autres maisons [ à combien se trouve réduit le crédit primitif et circulaire, qu'on ne doit jamais dépasser; l'omission de cette inscription indispensable rendrait la maison qui l'aurait commise responsable des conséquences.

Il est assez d'usage d'ajouter à une lettre de crédit un paragraphe de recommandation en faveur de l'accrédité; mais ce paragraphe doit être rédigé en termes assez généraux pour qu'on ne le considère que comme un acte de courtoisie, n'ayant aucune conséquence et n'entraînant pas d'obligations sérieuses.

Cette observation ne se rapporte qu'aux lettres de crédit ordinaires; car celles qui sont accompagnées d'une véritable recommandation particulière renferment toujours en faveur du recommandé des éloges bienveillants, des témoignages flatteurs, des injonctions pressantes, qui ne peuvent s'appliquer qu'à lui.

Quelquefois la recommandation d'un banquier pour son parent, son ami, un protégé qu'il aime ou un personnage éminent qu'il révère, est tellement instante et chaleureuse, que le paragraphe relatif au crédit n'en devient, pour ainsi dire, que l'accessoire.) Alors c'est bien moins une lettre de crédit avec recommandation qu'une véritable lettre de recommandation avec crédit.

Ainsi l'on distingue :

1° La lettre de crédit pure et simple, espèce de mandat, de titre personnel et au porteur, qui renferme la recommandation polie, mais banale, dont nous avons parlé;

2° La lettre de crédit circulaire, adressée à plusieurs maisons de banque, au lieu de l'être à une seule ;

3° La lettre de crédit avec recommandation spéciale, qui doit être manuscrite et tient beaucoup des lettres de recommandation, dont il est traité au chapitre suivant.

On aura l'occasion de remarquer toutes ces nuances dans les modèles qui vont suivre et les exemples pris en France et à l'étranger.

On donne avis d'une lettre de crédit, comme on le fait pour une traite, et si, par déférence ou par nécessité, on n'a pu faire apposer la signature de l'accrédité sur la lettre même, c'est l'occasion opportune de l'envoyer sur un petit bulletin dans la lettre d'avis.

On recommande aux correspondants de retenir à l'accrédité, sur les sommes qui lui seront payées, tous leurs frais et leurs commissions qui, par conséquent, ne reparaissent pas dans les comptes.

Voici donc, en résumé, les stipulations essentielles de la lettre de créiit. tëlie doit contenir :

1° Le nom et les qualités de l'accrédité, et, autant que possible, signature en marge ;

2° Le chiffre du crédit qui lui est ouvert ;

3° L'invitation au correspondant de retenir ses commissions et ses frais particuliers sur la somme remise à l'accrédité ;

h° Celle de prendre des reçus par duplicata, et de nous en transmettre un exemplaire ;

5° L'autorisation de se rembourser en traites à vue sur nous, ou tel autre correspondant qu'on désigne, afin de balancer les débours;

6° La recommandation de faire ton accueil à l'accrédité et de lui rendre les bons offices qu'il pourra réclamer;

Enfin on limite souvent, dans une note, la durée du temps pendant lequel la lettre de crédit sera valable.

Les lettres de crédit, simples ou circulaires, avec ou sans recommandation, doivent toujours être remises ouvertes à l'accrédité.