ANTÉCÉDENTS ET SUITES D'UNE LETTRE DE CREDIT

Pour compléter ce sujet important, nous croyons devoir parler des précédents et des suites d'une lettre de crédit, c'est-à-dire des lettres qui doivent la précéder et la suivre, et indiquer succinctement comment les choses se passent à leur égard.

Lorsqu'il est demandé une lettre de crédit à une maison de banque par un correspondant connu, celui-ci n'a pas besoin de donner une garantie spéciale, et le chiffre de la lettre entre dans son compte courant; mais si c'est un étranger qui réclame une lettre de crédit, il doit en déposer préalablement le montant, soit en espèces, soit en toute autre valeur agréée par le banquier, pour servir de payement anticipé, ou simplement de garantie au payement des sommes qu'il aura touchées. Quelquefois c'est un correspondant de la maison à laquelle on demande la lettre de crédit qui vient lui garantir, par lettre, le remboursement des avances qu'elle consent à faire.

Lorsque le demandeur est d'une solvabilité bien connue de la maison qui fournit la lettre de crédit, cette maison le dispense de tout payement anticipé ou dépôt en garantie, et se contente de son simple engagement de payer à son retour le montant des avances qui lui auront été laites pendant le cours de son voyage.

Gomme nous l'avons dit, le banquier, dès qu'il remet une lettre de Crédit, «'ii donne avis à celui sur lequel il la fournil, ou à tous ceux dont elle porte l'adresse, si c'est une lettre de crédit circulaire. Cem-

ci, dans leur première lettre, accusent réception de cet avis, et promettent en termes polis, affectueux, de faire le meilleur accueil à la lettre et à la personne qui doit la présenter. Plus tard, si quelque payement

l'effectue, un exemplaire du reçu par duplicata est aussitôt transmis,

avec l'avis de la traite tirée pour balancer cette avance, dont tous les frais ont été retenus à l'accrédité.

Quant au porteur qui a donné garantie ou caution, s'il n'épuise pas, dans le cours de son voyage, l'importance du crédit qui lui a été ouvert, il reçoit, à son retour, l'excédant de son versement en espèces, ou il retire, après avoir remboursé avec intérêts et frais le capital dont il a disposé, les valeurs déposées en garantie, ou bien encore il fait décharger de sa garantie la maison qui l'avait cautionné.

Quand tous ses comptes sont réglés, l'accrédité renvoie avec remercîments la lettre de crédit qui lui est restée, et dont il n'a plus à faire usage.

On trouvera ci-après des exemples de demandes de lettres de crédit, de garanties données à ce sujet par des tiers, d'avis de lettres de crédit, d'accusés de réception de ces avis, de remises de reçu d'un payement fait à l'accrédité avec avis de la traite pour se rembourser, et de lettres renvoyant la lettre de crédit éteinte, après le règlement définitif auquel elle a donné lieu.

Demandes de lettres de crédit,

Monsieur R..., à Paris.

Nous vous prions de vouloir bien nous donner une lettre de crédit sur Florence, de la somme de dix mille francs, en faveur de notre sieur Joseph Durand, dont nous vous remettons la signature.

Vous trouverez dans la présente lettre dix obligations de mille francs chacune, portant intérêt à 5 °/0 jouissance du 1er septembre 1855, de la Compagnie du chemin de fer de X..., sous les numéros 524, 525, 526, 527, 528, 529, 536, 538, 539 et 540, pour garantie des sommes que notre sieur Joseph Durand pourra prendre sur ce crédit et que nous vous rembourserons à Paris.

Nous vous présentons nos salutations empressées.

DURAND Frères.

Paris, le... 18...

Monsieur J.„, à Paris.

Profitant de votre obligeance, nous venons vous demander une lettre de crédit de deux mille cinq cents francs en faveur de Mme veuve M..., de Lille, sur vos amis de Nice, Milan et Rome.

Nous resterons garants de cette somme envers vous, et nous nous empresserons de vous en tenir compte, ainsi que de vos frais, sur la remise des reçus de ladite dame.

Nous sommes avec une parfaite estime, Monsieur, vos dévoués serviteurs.

GARETTE et MINGUET.

Paris, le... 18...

Monsieur R..., à Paris.

Vous avez déjà eu la complaisance de me donner, en faveur de M. Ch. S..., mon ami, des lettres de crédit et de recommandation pour diverses villes de l'Italie.

M. S... désirant en avoir une à Rome pour MM. Torlonia, je viens vous prier de le recommander de la manière la plus particulière à cette maison, et de l'accréditer auprès d'elle pour une somme de vingt-cinq mille francs.

Je me rends personnellement garant de ce crédit, et je vous rembourserai les avances faites à M. S... au fur et à mesure des avis.

Pour vérification, je joins sa signature à cette lettre.

Je compte sur votre extrême obligeance, à laquelle, d'ailleurs, vous m'avez accoutumé.

Agréez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.