CHAPITRE SIXIÈME

tion absolu, s'il se charge du transport sans faire de réserves, doit être présumé, avoir reçu les marchandises en bon état. Dès lors, quand, à l'arrivée des marchandises, une avarie est constatée, on doit supposer : 1° que l'avarie est survenue pendant le trajet ; — 2° que le voiturier est en faute. C'est à lui à prouver que le dommage est le résultat d'une circonstance dont il n'a pas à répondre.

Lorsque le voiturier remet les marchandises à un second voiturier qu'il charge de les faire parvenir à destination, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs autres voituriers, cette circonstance ne change pas sa situation vis-à-vis de l'expéditeur, qui peut lui demander compte de tous les faits de transport jusqu'à destination. Il est toujours réputé avoir reçu la chose en bon état et est tenu de prouver que l'avarie ne provient pas de son fait.

Pour la responsabilité des commissionnaires intermédiaires, on distingue les avaries extérieures et les avaries intérieures, ou les avaries apparentes et les avaries occultes. Quand les avaries sont intérieures, le commissionnaire intermédiaire n'est pas présumé en être l'auteur : la présomption retombe tout entière sur le commissionnaire chargeur. Quand les avaries sont extérieures, le commissionnaire intermédiaire est, aussi bien que le commissionnaire chargeur, soumis aux deux présomptions d'avoir reçu la marchandise en bon état et d'être en faute. Il est soumis à la première, parce qu'il a pu reconnaître l'existence de semblables avaries au moment où le colis lui a été donné ; la seconde l'atteint également, parce que, ce colis étant présumé en bon état quand il l'a reçu, la présomption est que l'avarie est survenue pendant le trajet à l'expiration duquel elle a été constatée, et dès lors â la charge du commissionnaire qui a opéré cette partie du transport.

En résumé, lorsqu'une marchandise passe sur les lignes de plusieurs réseaux, la Compagnie de départ est responsable du transport jusqu'à destination. Des avaries sont-elles constatées, c'est elle qui doit une indemnité, à moins qu'elle ne prouve que les marchandises étaient en bon état quand elle les a livrées à la Compagnie subséquente. Cette preuve peut être faite par tous les moyens si les avaries sont intérieures ou occultes ; elle résulte de l'absence de réserves si les avaries sont extérieures ou apparentes.

Quant aux Compagnies intermédiaires et à la Compagnie d'arrivée, elles ne sont responsables chacune que du parcours effectué sur ses lignes, de sorte que l'action dirigée contre l'une d'elles ne peut réussir qu'autant qu'il est établi que les avaries lui sont imputables.

Le transport cause toujours une certaine détérioration ou déperdition. Quelles que soient les précautions prises, il est des dégâts ou des pertes que le transport amène nécessairement. Le chargement et le déchargement, la trépidation des wagons, les chocs résultant des arrêts des trains, sont autant de causes inévitables de lésions et de déchets. En outre, mille circonstances peuvent influer sur les marchandises, intempéries des saisons, nature des objets, longueur du trajet. — Pour savoir si les avaries, déchets, coulage, etc., doivent être mis à la charge des Compagnies, il faut rechercher s'ils sont la conséquence forcée du transport. Résultent-ils du fait même du transport, aucune indemnité n'est due. Est-il certain, au contraire, qu'ils ne se fussent pas produits si la Compagnie eût été vigilante, la responsabilité de la Compagnie se trouve engagée, mais, dans ce dernier cas, il est juste de déduire la déperdition ou détérioration représentant une avarie normale.

Les Compagnies ont dressé, d'après les bases fixées par la jurisprudence et les avis des Chambres de commerce, un tableau des déchets de route, c'est-à-

dire des déchets qui sont considérés comme la suite du transport, et dont par conséquent elles n'ont pas à répondre. Ces données n'ont pas de caractère obligatoire, mais elles servent habituellement de règles d'évaluation aux tribunaux de commerce; aussi croyons-nous utile de reproduire le tableau dont il s'agit ;