CHÈQUES

(Lois du 14 juin 1865 ; du 23 août 1871, article 18; du 19 février 1874.)

Définition. — Le chèque (de l'anglais check, bon, mandat) est un écrit qui, sous la forme d'un mandat de payement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré et disponibles.

Origine. — Avantages du chèque. — Le chèque est d'importation anglaise. Chez nos voisins d'outre-Manche, l'usage du chèque est tellement répandu que le numéraire n'entre que pour une quantité extrêmement faible dans les transactions. Tout particulier, négociant ou non négociant, a un banquier chez lequel il dépose les valeurs de toute nature qu'il reçoit dans la journée : espèces, bank-notes, traites ou effets arrivés à échéance, ne gardant dans sa caisse ou dans sa poche que les petites sommes nécessaires à ses besoins journaliers. Un autre usage, non moins répandu, consiste à prendre domicile chez les banquiers pour les billets de commerce que l'on souscrit. De cette façon, le banquier se charge de payer tous les effets échus, sans qu'on ait à se préoccuper d'autre chose que de tenir son compte courant à un chiffre suffisant pour satisfaire à tous les besoins.

Ces deux usages, dont l'un est la conséquence naturelle de l'autre, offrent des avantages que M. Darimon avait fort bien fait ressortir dans son rapport au Corps législatif : « En se dispensant de garder sur soi ce que l'on possède en numéraire ou en billets de banque, on se débarrasse des dangers de vol, d'incendie, de perte dans le transport ou d'erreurs dans les comptes, et, de plus, des ennuis de compter sans cesse, d'attendre le payement, de passer des écritures, de surveiller des commis et des garçons de caisse. En chargeant un banquier d'opérer les recouvrements ou d'effectuer le payement des traites échues, on s'épargne des frais de caisse et de caissiers, et on est dispensé de tenir une comptabilité plus ou moins compliquée. En outre, toutes les sommes déposées chez le banquier ou inscrites au compte d'un particulier n'ont pas besoin d'être constamment disponibles. Une portion est ordinairement confiée au banquier, qui l'engage dans des opérations prudentes H à court terme, et qui paye alors un intérêt plus ou moins élevé. Plus les dépôts sont abondants, plus sont considérables les sommes qu'on peut ainsi tirer de leur disponibilité et consacrer à vivifier le commerce et l'industrie. Un capital énorme est de cette façon arraché à l'inaction, et, en menu» temps qu'il produit un intérêt au déposant, il contribue ii accroître la richesse générale. »

Cesl dans le but de propager en France l'usage ^\v> comptes courants et l'emploi des Chèques qu'a été rendue la loi du fi juin 1865.

Différences et analogies entre la lettre de change et le chèque. — il existe entre la lettre de la lettre de change ci le chèque des différences et t\c<, analogies qu'il c'est point sans utilité de connaître.

Différences -- Quant au fond, la lettre de change esl un Instruraenl de crédit; elle n'ed qu'accidentellement un instrument de compensation. Le chèque, au contraire, etl un moyen de compensation, parce que, ainsi que l'a dit