SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Définition. — La société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes, et qui a pour objet de faire le commerce sous une raison sociale, c'est-à-dire avec une dénomination formée soit des noms de tous les associés, David et Morel, soit des noms de quelques-uns seulement, soit même du nom d'un seul, avec l'addition, dans les deux derniers cas, des mots et compagnie.

Responsabilité des associés. — De toutes les sociétés, la société en nom collectif est celle qui impose les obligations les plus étroites et les plus graves. Tous les associés sont, en effet, personnellement et solidairement responsables des engagements contractés par la société; personnellement, c'est-àdire qu'ils peuvent être poursuivis par les créanciers, non-seulement sur ce qu'ils ont mis dans la société, mais même sur leur patrimoine particulier; solidairement, c'est-à-dire que les créanciers ont le droit d'exiger de chaque associé la totalité de leurs créances, sauf recours de l'associé qui a payé le tout contre ses co-associés pour leur part et portion.

Mode de constatation de la société. — La société en nom collectif est constatée par un acte * notarié ou sous-seing privé. Pour ce qui concerne le mode de publicité à donner à cet acte, voyez section V.

apprennent que les citoyens réunissaient leurs capitaux ou leur industrie pour spéculer sur les immeubles, les entreprises de construction, les transports maritimes, les denrées, les esclaves, les profits à retirer de l'exercice d'une profession, la banque, la ferme des impôts, etc.

1. Voici un Modèle d'acte sous seing privé de société en nom collectif: Entre les soussignés :

Pierre A..., marchand de draps, demeurant à.. ., d'une part ;

Et Paul B. . . , commis-marchand, demeurant à. . . , d'autre part ;

SECTION II