CONSEILS DE PRUD'HOMMES

(Loi du 18 mars 1806 ; décret du 11 juin 1809 ; lois des l°r juin 1853 et 4 juin 18G4).

Les Conseils de prud'hommes1 forment une juridiction exceptionnelle, tout à la fois civile et criminelle, ayant pour objet de concilier ou de juger les différends qui s'élèvent soit entre les fabricants et les ouvriers, soit parmi les ouvriers entre eux, et de punir les contraventions de police qui se commettent dans les ateliers. Ce sont en quelque sorte les juge de paix de l'industrie.

Organisation. — Les Conseils de prud'hommes sont établis, après avis des Conseils municipaux et des Chambres de commerce ou des Chambres consultatives des arts et manufactures, par décrets rendus dans la forme des règlements d'admnistratiion publique. Le décret qui institue un Conseil de prud'hommes dans une localité dénomme les industries pour lesquelles ce Conseil

1. Prud'homme vient de homo prudens, homme prudent et probe, qui a l'expérience des affaires.

est institué; de sorte que les contestations entre fabricants et ouvriers appartenant à d'autres industries demeurent en dehors de sa compétence.

L'utile institution des Prud'hommes, d'abord spéciale à la ville de Lyon, date de 1806. Aujourd'hui 9'2 villes 1, en sont dotées. — Toutes les causes de la compétence des Conseils de prud'hommes sont portées devant le juge de paix dans les lieux où ces Conseils ne sont pas établis.

Le nombre des membres de chaque Conseil est fixé par le décret qui l'institue, sans que ce nombre puisse être inférieur à six, non compris le président et le vice-président.

Ils sont composés, en nombre égal, d'ouvriers et de patrons, désignés, les uns et les autres, par voie d'élection.

Les ouvriers, réunis en assemblée particulière sous la présidence du juge de paix, nomment les Prud'hommes ouvriers. Font partie de cette assemblée les contre-maîtres et les chefs d'atelier, c'est-à-dire les ouvriers qui façonnent à leur propre domicile, soit seuls, soit avec l'aide de quelques compagnons, des matières confiées par un fabricant.

Les patrons, réunis de leur côté en assemblée particulière, sous la présidence du suppléant du juge de paix, nomment les Prud hommes palro?is.