CHAPITRE TREIZIÈME

Usages commerciaux.

(Loi du 13 juin 1866.)

Dans le but d'accroître la sécurité des transactions commerciales à l'intérieur et à l'étranger, en empêchant la naissance de conflits provenant d'usages différents, le plus souvent ignorés, une loi du 43 juin 4866, rendue après de minutieuses enquêtes, a déterminé les conditions, tares et autres usages qui seraient uniformément applicables aux ventes commerciales dans toute l'étendue du territoire français, à défaut de convention contraire.

A cette loi, est annexé un tableau que nous reproduisons ci-après en entier : il contient à la fois des règles générales applicables à toute espèce de marché, et des règles spéciales à certaines marchandises.