En voici un modèle

Port de

Le navire armateurs, MM. X et Z

Marchandises chargées par le sieur A , propriétaire demeurant

' Sur le navire , de tonneaux, appartenant à MM. X

et Y , armateurs à

Capitaine, le sieur B , demeurant à ; ledit navire arme

à pour..'. .. .

A l'adresse des sieurs G..... et D négociants à , qui

déchargeront le présent, savoir

tonneaux de portant la marque E. F. ci-contre et les numéros depuis 1 jusqu'à 7 inclusivement;

tonneaux de..... portant la marque N. O. et les numéros

depuis 8 jusqu'à 12 inclusivement.

A raison duquel déchargement, s'élevant en totalité à tonneaux,

s'ils sont rendus à leur destination, et en rapportant le présent connaissement déchargé par lesdits sieurs C etD , sauf les accidentsde

mer et force majeure légalement justifiés, et sous les responsabilités réciproques prononcées par les lois maritimes et le Code de commerce,

Il sera par moi, chargeur soussigné, payé auxdits sieurs X et

y armateurs dudit navire, la somme de francs de fret par

tonneau, montant le tout à la somme de francs.

Et moi B , capitaine, stipulant et acceptant dans 1 intérêt des

armateurs, déclare que les marchandises énoncées au présent connaissement, sous leurs marques et numéros, sont arrivées et chargées à bord et m'oblige, sous les responsabilités prononcées par les lois maritimes et le Code de commerce, et sauf les accidents de mer et de force

majeure légalement justifiés, de les délivrer aux sieurs C et

D négociants à , vers lequel port je promets de faire route

directe, sauf les relâches forcées et de nécessité absolue.

Fait quadruple à le 187.

(Signature du chargeur) Le connaissement dont nous venons de donner le modèle est un de ceux que le Code de commerce appelle connaissement à personne dénommée.

Le connaissement au porteur, au lieu des expressions: A l adresse des .sic urs

c etD. contiendrait la formule : Pour être remises au porteur de lun des

quadruples du présent connaissement. .

S'il était à ordre, il y aurait : Pour être remises aux sieurs C et D ,

leur ordre.

{Signature du capitaine)

Il diffère de la i charte-partie ou police d'affrètement, en ce que la chartela, te sert a fixer les conditions du louage du navire, tandis que le connaissement sert a constater que les marchandises ont été réellement chargées à torT

Le connaissement, dont les formes sont réglées par les articles 281 et suivants du Code de commerce, peut-être à ordre ou au parieur, ou à peronnl MM^ee. Il doit être fait en au.ant d'originaux qu'il y a de parties JSS * »! en a au mu.ns quatre : le chargeur, le destinataire le capitaine et l'arma eu '

'es ,4 Lure f, °nTUr0nt SigRéS "^ ^ ^^ « paHe capUaine, da„* les 84 heures après le chargement. Dans le même délai, le chargeur es tenu de fournir au capitaine les acquits des marchandises chargées

lies in°ere''êe'Te,nt' **"* ^ '* ^ ^^ fait foi entre tou^ 1« Partte» .nteres^ées au chargement, et entre elles et les assureurs. - En cas de

doersUe entre les connaissements d'un même chargement, celui qu e't ntre le» marns du cap,ta,ne fait foi s',1 est rempli de la main du har^eur ou de cène de on commissionnaire; et celui qui est présenté par le chargeu 'ou le 0nsignataire est su,vl, s'il est rempli de la main du capitaine. /,w co.nna,3fe:nents ne Pavent être rédigés que sur du papier frappé d'un fombre non et d'un timbre sec à peine d'une amende de 30 fil, payaMe so ida.rement par le chargeur et le capitaine. (Loi du 11 juin 1843, article 7 )Le droit d enregistrement est de 3 francs (Loi du 28 avril 1816, article 44) '

SECTION VII

DU PRE rou NOUS.

( Code de commerce, articles 2S6-310.)

Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer est appelé fret ou nohs La première dénomination est plus particulièrement usitée dans les ports de 1 Océan, ou le contrat de louage se nomme affrètement; la deuxième l'est dans es ports de la Méditerranée, où le contrat est nomme nolissement

Le lret ou nol.s est réglé par les conventions des parties. Il est constaté par la charte-partie ou par le connaissement.

Si le navire est loué en totalité, et que l'affréteur ne lui donne pas tonte sa charge le eap.ta.ne ne peut prendre d'autres marchandises sans le consentement de laffréteur. Ce dernier profite du fret ^ marchandises qui complètent le chargement du navire qu'il a entièrement affrété.

L'affréteur qui na pas chargé la quantité de marchandises portées oar la

atuni" il"'''"; ? ,,>mi d6 ES* le/r6t M 8Dtier' 6t P°ur le chargement compkM auqui i ,i s est engagé. - S il en charge davantage, -l paye le frel de 1'excédanl sur le prix réglé par la charte-partie. -Si cependant l'affréteur, sans avoir rum chargé, rompl le voyage avant h- départ, il est tenu de payer en indemnité n capitaine la moitié du Irel convenu par la charte -partie pour la totalité du cl.^nn,,,, ,,,,•,, devait faire. - s, le navires reçu une partie de son chargement, etqu il parte a non-charge, le fret entier esl du au capitaine . ^e capitaine qui a déclaré le navire d'un plus grand porl qu'il n'est, est tenu de dommages-intérêts envers l'affréteur.

, '' iV ' Point^putéy a voir erreur en la déclaration du tonnage d'un navire , "l!""1' n«cède .m quarantième, ou li la déclaration esl conforme ta oerU- '■''■,! ,! ^ " • donné par les préposes des douanes.