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LIVRE QUATORZIÈME

Abandon. — Terme de droit : cession, acte par lequel un débiteur donne ses biens à ses créanciers.

On dit aussi abandonnement, mais le mot a vieilli.

En terme de Bourse, une prime est abandonnée quand l'acheteur d'un titre, au lieu d'en prendre livraison en payant le prix convenu, paye simplement la prime à son vendeur, qui annule la transaction convenue.

Abandonnât aire. — Personne au profit de laquelle est fait un abandon.

Abatellement. — Usité dans le commerce du Levant. — Sentence portant interdiction contre ceux qui désavouent leurs marchés ou refusent de payer leurs dettes.

Abonnement. — Convention à un prix déterminé, au-dessous du prix ordinaire, pour l'acquit d'une taxe, d'un impôt, d'un service.

Accaparer. — Arrher ou acheter tout ce qu'il y a sur le marché de denrées, de marchandises, afin de devenir maître du cours.

Acceptation. — Promesse de payer une lettre de change à son échéance. Cette promesse est ordinairement écrite par le tiré en travers de la traite, dans les termes suivants par exemple : accepté pour la somme de cinq mille francs payable le 5 décembre 1878. Paris, le (date) (signature). L'accepteur français d'un effet tiré de l'étranger doit apposer et annuler le timbre français sur cet effet.

Accepter. — S'engager à payer un effet à l'échéance. Cet engagement est formulé par écrit sur l'effet.

Accusé de réception. — Mot d'écrit par lequel on reconnaît avoir reçu une lettre, un paquet.

Achalandage. — L'ensemble des chalands.

Achalander. — Achalander une boutique, y faire venir des chalands, procurer la VOgue.

Acheter. — Acquérir une chose à prix d'argent, A-compte. — Payement partiel que l'on l'ait sur une dette.

Acquit. — Quittance, décharge. L'acquil de douane esl uni» pièce con- Btatanl qu'on a payé le droit d'entrée ou de sortie.

Acquit- à-caution. — Autorisation que les employés d'une administration financière délivrent, sur papier timbré, pour que telle marchandise, qui n'a

point encore payé 1rs droits, puisse librement Circuler d'un entrepôt a un autre.

PETIT DICTIONNAIRE DES TERMES USUELS DU COMMERCE. 1729 Acquitter. — Payer, — constater le payement d'une dette. Actif. — Somme dont on est créancier. — Balance de l'actif et du passif. Dettes actives, sommes dont on est créancier, par opposition à dettes passives, celles dont on est débiteur.

Action. — Part qu'on a dans les bénéfices d'une compagnie de commerce ou de quelque autre société; titre qui représente cette part.

Affréter. — Prendre un bâtiment à louage.

Agent de change. — Entremetteur autorisé pour la négociation des effets publics.

Agio. — Bénéfice qui résulte du change de la monnaie et de l'échange des effets de commerce contre de l'argent.

Allège. — Embarcation qui suit un bâtiment pour le charger ou le décharger (marine), chariot d'approvisionnement qui porte l'eau et le charbon (chemins de fer).

Alliage. — Combinaison de deux ou plusieurs métaux.

Allonge. — Morceau de papier qui se colle à une lettre de change lorsqu'elle est déjà entièrement couverte d'endos.

Amortir. — Racheter une dette, une rente, une redevance.

Antidater. — - Mettre sur un effet de commerce une date antérieure à celle du jour où on le crée.

Arbitrage. — Opération par laquelle on échange une valeur de Bourse contre une autre, en vendant l'une et en achetant l'autre, soit sur la même place, soit sur deux places différentes.

Arrérages. — Ce qui est échu d'une rente.

Arrimage. — Arrangement de la cargaison d'un vaisseau.

Arrivage. — Arrivée des marchandises par eau.

Assignation. — Ordre pour recevoir une somme sur un certain fonds.

Assurance. — Acte par lequel un assureur s'engage à payer à celui qui perd l'objet assuré une somme fixée dans cet acte.

Aval. — Souscription qu'on met sur un effet de commerce pour en garantir le payement : mettre son aval, cautionnement d'aval. — Le donneur d'aval est celui qui prend cet engagement.

Lorsque l'aval se donne sur le titre même, le donneur d'aval se contente d'y apposer sa signature à la suite des mots : bon pour aval.

Si l'aval se donne par acte séparé, on copie le titre littéralement et le donneur d'aval signe à la suite des mots suivants :

Je soussigné, déclare garantir le payement de la lettre de change ci-dessus transcrite.

Avance. — Somme prêtée, payement anticipé; terme de change: avance pour le tireur, somme que le tireur d'une lettre négociée reçoit au delà du pair. Avance pour le donneur, somme que le tireur reçoit en moins.

Avarie. — Dommage arrivé à un navire ou à son chargement, depuis le départ jusqu'au retour, ce qui comprend les dépenses qu'entraînent les événements préjudiciables. — - Tout dommage à propos de transport par roulage ou autre.

Avis> Avertissement adressé à une personne sur laquelle on a tiré une lettre de change, de la création de cette valeur, avec indication de la date de l'échéance.

Baissier. — Spéculateur qui joue à la baisse sur les fonds publics.

Balance du commerce. — Comparaison de la valeur des marchandises exportées d'un pays avec celle des marchandises importées dans le même pays, l'or et l'argent exceptés.

Banque. — Commerce d'argent qu'on fait remettre de place en place par le moyen des lettres de change.

Entreprise commerciale dont les opérations consistent à recevoir, conserver, paver, emprunter et prêter les capitaux; —commerce consistant à effectuer pour le compte d'autrui des payements et recettes, à faire l'escompte, à acheter et revendre soit des valeurs commerciales, lettres de change, billets de commerce, effets publics, actions d'entreprises industrielles et tous titres créés pour l'usage du crédit, soit des monnaies ou matières d'or et d'argent.

— de circulation, celle qui émet des billets de banque;

— de dépôt et de vivement, celle qui reçoit des valeurs et les transfère par ses écritures ;

— d'escompte, celle qui fait des avances sous forme d'escompte et cte prêt direct;

— agricole, celle qui fait des avances à l'agriculture;

— hypothécaire, celle qui fait des prêts sur hypothèque;

— foncière, immobilière, territoriale, celle qui fait des prêts garantis par des immeubles.

Banqueroute. — Cessation de payements de la part d'un négociant devenu insolvable, compliquée de faits repréhensibles et punis par la loi pénale.

Besoin. — Adresse d'un commerçant que l'un des endosseurs d'une lettre de change inscrit sur l'effet en la faisant précéder de ces mots : « au besoin chez... », afin que, si le tiré ne paye pas, le porteur réclame le payement à cette adresse.

Bilan. — Compte dans lequel un commerçant expose ses dettes actives et passives.

Billet. — Obligation souscrite par une personne au profit d'une autre.

— de banque, promesse de payer à vue et au porteur émise par une banque de circulation.

Billon. — Monnaie de cuivre pur ou mêlé d'un peu d'argent. Bordereau de caisse. — Note où sont indiqués un à un les payements e recouvrements de la journée;

— tf acompte, note des effets présentés ;i l'escompte;

— d'agent de change, état «le ses opérations.

Bourse. — Lieu où s'assemblent les commerçants, temps que dure celte on, marché où Be négocient les effets publics el uctions.

— (Cours <le la), cours des effets publics.

Broche. — Se dit des effets de commerce de petite valeur. Cambiste. — Celui qui s'occupe d'affaires de chan

Capital. — Portion de richesse que le possesseur a l'intention de conserver ou de reproduire par le travail. *

— social, celui d'une société de commerce.

— fixe ou engagé, celui qui est sous une forme permanente dans des objels qui durent et dont l'efficacité se perpétue sur un grand nombre d'actes de production.

Cédant. — Celui qui transmet une action nominative ou un effet de commerce.

Cessionnaire. — Celui qui reçoit du cédant une action nominative ou un effet de commerce.

Chambres de commerce — Chambres consultatives des arts et manufactures. — Assemblées de négociants ou d'anciens négociants appelés à donner au gouvernement, soit sur sa demande, soit d'Office, leurs avis sur les questions qui intéressent le commerce et les manufactures.

Change. — Négociation de métaux précieux ou de papiers représentatifs de ces métaux; prix que prend le changeur pour le service rendu.

— (Affaire de) négociation par laquelle on cède des fonds qu'on possède sur une autre place.

— (Cours du) cote indiquant la relation qui existe entre les monnaies de deux pays différents.

Charte partie. — Acte qui constate le louage de tout ou partie d'un navire.

Chèque. — Écrit sous forme d'un mandat de payement, qui sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré.

Clientèle. — Ensemble des personnes qui ont habituellement recours à un commerçant.

Commandite. — Manière de s'intéresser dans une entreprise sans faire aucune fonction d'associé et sans courir aucun risque au delà de sa mise.

Commerçant. — Celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.

Commission. — Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir d'agir pour son compte; — profession de celui qui se charge de l'achat, du placement des marchandises pour compte de tiers.

Commissionnaire. — Celui qui agit pour compte d'autrui en matière commerciale, sans être un simple préposé.

— de roulage, celui qui se charge de faire transporter les marchandises par voiture.

— d'entrepôt, celui qui veille à ce que le voiturier remette en temps utile et en bon état les marchandises à destination.

— chargeur, celui qui transporte par bateau.

Compagnie. — Société industrielle formée d'actionnaires.

Compensation. — Terme de Bourse : substitution d'une personne à une autre dans un marché à terme.

— (Cours de), est fixé à chaque liquidation d'une bourse afin do simplifier

autant que possible les livraisons de titres. Toutes les opérations à terme échues se règlent alors sur ce cours fixe, et il n'y a à payer que les différences.

Comptant. — (Opération au), celle dont le règlement se fait immédiatement ou dans un délai très court (cinq jours à la Bourse de Paris d'après le règlement de la chambre syndicale des agents de change).

Compte de retour. — Celui qui accompagne la retraite tirée par le porteur d'un effet protesté.

— courant, situation de deux personnes qui s'engagent à faire l'une pour l'autre des versements et des encaissements, sous la condition de régler à une certaine époque leur position réciproque.

Connaissement. — Reconnaissance que le fréteur d'un navire est tenu de remettre à l'affréteur des marchandises dont il se charge pour le compte de ce dernier. Cet acte peut servir de gage à certains prêts.

Consignataire. — Négociant auquel on adresse un navire ou des marchand'ses.

Consigner. — Mettre des marchandises en dépôt dans une maison comme nantissement d'une somme empruntée; adresser des marchandises à un consigna aire.

Contre-valeur. — Somme d'argent ou de titres reçue ou donnée en échange de ce qu'on reçoit.

Cote. — Indication du prix des effets publics, des valeurs de Bourse, du change.

Coulisse. — Petit parquet, non reconnu par la loi, où des courtiers, non autorisés, mais consacrés par l'usage, font l'office d'agents de change; on y fait des marchés à terme non escomptables et des primes dans des conditions de temps tout autres qu'au parquet (du jour au lendemain, par exemple).

Coupon d'action. — Portion de la division d'une action.

— tfinlérêls, promesse d'intérêt jointe à un titre et qu'on détache à une époque déterminée.

Cours. — Valeur sur le marché.

Courtage. — Profession de courtier.

— prime qui sert de rétribution au courtier.

Courtier. — Personne qui s'entremet pour l'achat ou la vente des marchandises, pour les placement de fonds, les opérations de Bourse, etc.

— M'irron, celui qui exerce sans titre.

Couverture. — Provisions cautions données pour assurer un (vivement; — dépô! de titres ou d'espèces exigé du client par l'intermédiaire pour diminuer les risques d • ce dernier.

Créditer. — Inscrire à l'avoir do quelqu'un une somme reçue de lui ou pou Bon compte.

Débiteur. — Celui qui doit.

Débours ou déboursés. — Argent avance pour le compte d'un autre.

Décharge. — \r <• de quittance «mi libération d'une dette. Porter une

somme en déchar re : l'inscrire comme reçue.

Décompte. — Relevé des sommes d'argent dues à ou par un tiers, déduction ou addition faite des frais, intérêts, etc., à retrancher ou à- ajouter.

Découvert. — Ce que l'on a à payer, sans avoir en caisse les fonds nécessaires. — Terme de Bourse: on dit qu'une place est à découvert sur une valeur, ou qu'il y a du découvert sur cette valeur, quand le nombre des vendeurs dépasse celui des acheteurs.

Déficit. — Situation financière dans laquelle les dépenses excèdent les recettes; montant de cette différence.

Délégation. — Acte par lequel un débiteur indique son propre débiteur pour effectuer le payement.

Démonétisation. — Fait d'ôter à une monnaie ou a un papier-monnaie la valeur que la loi lui avait attribuée.

Denrée. — Marchandise mise en vente non pour être revendue, mais pour être consommée, soit qu'elle soit destinée à la subsistance, soit qu'il s'agissse de tout autre genre de consommation.

Denrées coloniales. — Productions des colonies.

Déport. — Terme de Bourse. Différence entre le cours auquel on achète un titre comptant et celui auquel on le revend à terme, en supposant que ce second cours soit inférieur an premier. Dans le cas où un spéculateur a vendu à terme des titres à découvert et ne peut pas les livrer au terme fixé, il est obligé de chercher des prêteurs sur titres, leur offrant un avantage qui sera d'autant plus fort que le nombre des personnes dans le même cas sera plus grand, que le nombre des prêteurs sera plus restreint et surtout que ces prêteurs auront intérêt à faire monter les cours.

Dépôt. — Magasin où un homme qui vend loin de sa résidence propre met tout ou partie de ses marchandises à la disposition des acheteurs.

Devise. — Cours du change d'une place sur une autre. La devise anglaise monte à Paris.

Différence. — Terme de Bourse. Dans les marchés des valeurs ou effets publics à terme, écart qui existe entre le prix d'achat et le prix de vente ou entre le prix de vente et celui de rachat.

Dispache. — Terme de droit maritime. Espèce de discussion et d'arbitrage entre les assureurs et les assurés.

Disponible. — Se dit des marchandises vendues au comptant et placées en entrepôt hors Paris pour éviter les droits d'octroi.

Dividende. — Part qui revient dans la liquidation à chaque créancier ou associé. Intérêt qui revient à chaque associé ou actionnaire dans le revenu d'une compagnie.

Dock. — Grand bassin entouré de quais, dans lequel entrent les vaisseaux pour déposer leur cargaison ou opérer leur chargement. Établissement commereial comprenant des bassins et des magasins et un système de warrants et de consignation pour l'entrepôt des marchandises.

Documents. — Papiers (tels que connaissements, facture, police d'assurances, etc.) qui accompagnent une traite envoyée à l'acceptation et qui prend alors le nom de traite documentaire.

Domicile. — Maison de banque chez laquelle l'accepteur d'une traite in< dique que celle-ci sera payable.

Donneur. — Celui qui est disposé à vendre une marchandise.

Dont 1 fr. — Dont 50 es. dont 25 es., etc., expressions de Bourse indiquant la somme qu'un acheteur à prime s'engage à payer au vendeur, au cas où il ne lèverait pas les titres. On écrit /50/25.

Douane. — Taxe établie sur les marchandises à l'entrée et à la sortie d'un État. Administration chargée de percevoir les droits à l'entrée et à la sortie des marchandises. Bureaux de cette administration.

Ducroire. — Prime accordée par le commettant au commissionnaire qui répond des personnes auxquelles il vend la marchandise.

Écart. — Terme de Bourse qui sert à désigner les différences de prix entre les cours fermes et les cours des primes. Ainsi on dit que la prime dont 50 centimes se traite à 30 centimes d'écart quand le ferme vaut par exemple 25 et le dont 50 71, 55.

Échantillon. — Petite quantité d'une marchandise servant de montre.

Échéance. — Époque du payement d'une créance, d'une rente, d'un billet.

Effectif. — Épithète que le tireur d'une traite ajoute à la désignation de la monnaie du pays où l'effet est payable, lorsque le cours forcé des billets de banque y existe. Ainsi on créera sur l'Italie une lettre de change de mille francs effectifs, et le tiré devra payer en monnaie métallique ayant cours légal.

Cette désignation sert aussi à laisser le porteur de l'effet maître de fixer le change, lorsque l'effet est tiré sur un pays dont l'unité monétaire n'est pas celle du pays du tireur : car strictement le porteur pourrait exiger le payement dans la monnaie stipulée, et, pour éviter cette nécessité, le tiré accordera un change plus favorable.

Effet. — Billet à ordre, lettre de change.

Effets publics. — Rentes et autres titres cotés à la Bourse.

Embargo. — Défense faite par un gouvernement de laisser partir les navires étrangers qui sont dans ses ports.

Émission. — Action d'offrir des valeurs en souscription publique.

— (Opération à 1') l'opération à terme sur une valeur non encore existante d'une manière légale, mais dont la constitution est probable ou certaine et dont les bases sont à peu près connues.

Encaisse. — Somme totale des valeurs qui sont dans la caisse (billets de banque, or et argent).

— métallique, valeurs en métaux précieux.

Endossement. —Ordre écrit au dos d'un billet à ordre pour le transmettre.

— en blanc, celui où on met une simple signature avec l'espace nécessaire i h écrira l'ordre <>u le reçu.

Escompte. — Prime payée ;> celui qui fait avance du montant d'un offel ■ ■ l'écbéam

— opération de banque qui consiste ;> payer par anticipation le montant (l*un effel non celui, sous déduction d'une somme pour intérêts ou frais de recouvrement.

Escompte. — Expression de Bourse. Exercice de la faculté laissée à l'acheteur par marché ferme à terme de se faire livrer les titres avant ce terme, e» prévenant le vendeur quelques jours à l'avance.

Espèces. — Pièces de monnaie.

Essai. — Opération qu'on fait subir à l'or et à l'argent par le moyen de la pierre de touche pour en apprécier le degré de pureté.

Étalon. — Modèle des mesures et des poids légalement autorisés.

Exécution. — Terme de Bourse. Mesures prises d'office contre le spéculateur insolvable, et qui consistent à vendre ou à acheter sur le marché pour son compte les titres dont il ne prend pas livraison ou qu'il ne livre pas luimême.

Exercice. — Perception et emploi des revenus d'une année.

Fabricant. — Chef d'un établissement d'industrie manufacturière.

Fabrique. (Marchandises de). — Se dit de certaines marchandises de médiocre qualité, parce qu'elles sont fabriquées en grande quantité et avec une certaine négligence.

Facteur. — Celui qui est chargé d'un négoce pour le compte d'un autre.

— préposé du gouvernement qui, dans les marchés publics, vend les denrées aux enchères et en gros.

Factorerie. — Siège des bureaux des facteurs d'une compagnie de commerce à l'étranger.

Facture. — Mémoire de l'espèce et du prix des marchandises vendues à quelqu'un.

— (Vendre sur le pied de), vendre au prix courant.

— (Faire suivre les frais d'une), charger le voiturier qui transporte les marchandises de toucher de l'acheteur le montant de tous les frais de cette facture.

Faillite. — Action d'un commerçant qui cesse ses payements ; état du commerçant qui a cessé ses payements.

Filature. — Usine où l'on fabrique du fil pour étoffe.

Fonds. — Établissement industriel ou commercial avec son achalandage, ses ustensiles, ses marchandises, etc.

Fonds social.— Somme d'argent appartenant à une compagnie qui exécute quelque opération de commerce ou d'industrie.

Fonds de réserve. — Somme prélevée sur les bénéfices annuels d'une société pour parer aux éventualités de l'avenir.

Fonds publics. — Dette de l'État.

Fonds (Bureau des). — Bureau chargé, dans les grands ports, des recettes de deniers, du payement des appointements, des soldes des marchés, etc.

Forfait. — Marché par lequel on s'engage à faire ou à fournir une chose pour un prix déterminé, à perte ou à gain.

Frais généraux. — Ensemble des dépenses d'administration improductives d'une maison, d'un établissement commercial ou industriel.

Franc (Port). — Port où les marchandises ne payent pas de droits d'entrée ni de sortie.

47'rô DICTIONNAIRE DES TERMES USUELS DU COMMERCE.

Franchise d'un lieu. — Avantage dont il jouit de recevoir les marchandises étrangères libres de toute taxe.

Francisation. — Acte qui constate la nationalité d'un navire français. Fraude. — Action de soustraire des marchandises aux droits de douane ou d'octroi.

Fret. — Action de louer un navire à un tiers ; prix que l'on paye pour la location d'un navire, ou d'une place dans ce navire ; prix du transport des marchandises, la cargaison elle-même; transport par mer des marchandises d'un lieu à un autre.

Fusion. — Action de deux ou plusieurs maisons de banque, de commerce ou d'industrie qui se réunissent en une seule.

Gabare. — Bateau à voiles et à rames qui sert à charger et à décharger les bâtiments.

Garde-boutique. — Tout objet que le marchand a dans sa boutique et qu'il ne peut pas vendre.

Gérant. — Directeur responsable d'une société anonyme ou en nom collectif; celui des associés qui dirige les affaires.

Grosse. — Douze douzaines de certaines marchandises.

Hambourg. — Nom qu'on donne à de petites futailles où se met le saumon salé, et qui en contiennent ordinairement depuis 300 jusqu'à 350 livres.

Hausse. — Mouvement d'augmentation de valeur dans le cours des effets publics ou des marchandises.

Haussier. — Spéculateur qui joue à la hausse sur les fonds publics.

Hongrieur. — Ouvrier qui façonne le cuir de Hongrie.

Huiles. — Nom donné par extension à tous les corps gras qui conservent l'état liquide à partir de la température de 15° à 20° centigrades; on les appelle aussi huiles grasses, huiles fixes.

Immixtion du commanditaire. — Délit particulier prévu par la loi de 1863 et par suite duquel l'associé commanditaire peut être déclaré solidairement obligé pour tous les engagements de la société ou quelques-uns seulement.

Importer. — Inliorluire dans un pays des productions étrangères ou une industrie créée à l'étranger.

Incluse. — Lettre enfermée dans un paquet ou dans une autre lettre.

Indienne. — Kloffe de coton peinte

Industrie. — Nom sous lequel on comprend toutes les opérations qui concourent ;i la production dos richesses. Plus epécialemenl l'ensemble des arts industriels, sauf l'agriculture et par opposition a celle-ci.

Inscription. — Titre <Ie renie délivré aux créanciers de l'Étal <|ui sont, comme tels, inscrits su Grand-Livre de la dette publique.

Intérêt. — Profit qu'on retire de l'argenl prêté ou dû; pari qu'on a dans une affaire.

Intervention à protêt ou à payement.— Aeiion d'un tiers <|ui intervient pour accepter ou pour payer une lettre de change protestée faute d'ao* ceptation ou de paj ement.

Inventaire. — Évaluation au prix courant des marchandises restées en magasin et des autres valeurs qu'un négociant ou fabricant a coutume de faire une fois l'an et qui a pour but de constater la perte ou le gain de l'année.

Invention (Brevet d'). — Brevet que le gouvernement délivre à un inventeur pour lui assurer la propriété et l'exploitation exclusive de son invention, pendant un certain nombre d'années.

Inventorier. — Inscrire dans un inventaire.

Jauger un navire. — Le mesurer pour en connaître la capacité.

Jet. — Action de jeter à la mer des marchandises dont on veut se débarrasser. . .

Jeu (Exception de). — Lorsqu'un agent de change ou un courtier a vendu et acheté à terme des titres ou marchandises, le client refuse parfois de payer les différences qui ont pu résulter de ces opérations, en excipant de l'article 4 965 du Code civil, qui refuse toute action « pour une dette de jeu ou pour le payement d'un pari, et en prétendant que son marché ne constituait qu'un pari sur la hausse ou la baisse » : on appelle cette défense l'exception de jeu.

Jouissance. — Droit aux intérêts ou aux dividendes de l'exercice courant. Jouissance de telle époque se dit, en parlant d'un titre, du moment à partir duquel il porte intérêt.

Journal. — Livre où le commerçant relate ses opérations quotidiennes.

Lamaneur. — Pilote qui connaît particulièrement l'entrée d'un port, d'une baie, d'une rade, d'une rivière, et qui guide les bâtiments à l'entrée et à la sortie. Le lamaneur est commissionné.

Lest. — Assemblage de matières lourdes, ordinairement du fer ou des cailloux, qu'on entasse avec ordre jusqu'à une certaine hauteur dans le fond d'un navire, pour en abaisser le centre de gravité.

Sur son lest, se dit d'un navire qui est sans chargement.

Lettre chargée. — Celle qui contenant des valeurs paye une taxe plus forte et est plus spécialement recommandée à la poste.

Lettre de change. — Celle par laquelle un banquier ou un négociant invite son correspondant à payer une somme d'argent à un tiers ou à son ordre.

— de crédit, celle dont le porteur est autorisé à toucher de l'argent chez le correspondant à qui elle est adressée.

— de gage, titre de crédit qu'une société de crédit foncier reçoit du propriétaire emprunteur ou qu'elle émet en son lieu et place et qui est garanti par le fonds social et par l'ensemble des propriétés sur lesquelles la société a hypothèque.

— de voiture, acte en forme de lettre remis par l'expéditeur d'un colis au voiturier ou agent qui doit le transporter; il doit être délivré au destinataire avec l'objet pour lequel il a été créé. La forme de cet acte et les effets qu'il est susceptible de produire sont définis par l'article 4 02 du Code de commerce.

Libérer.— Libérer un titre, verser toutes les sommes exigibles sur ce titre.

Libre échange. — Théorie d'après laquelle les communications commerciales entre les peuples doivent être affranchies des prohibitions et des impôts élevés. Pratique de cette théorie.

Limite. — Prix au-dessus ou au-dessous duquel le commettant ne veut pas que le commissionnaire achète ou vende.

Lingot. — Nom donné à des portions de métal (ordinairement d'or ou d'argent) lorsqu'elles conservent la forme qu'elles avaient à la sortie du moule, avant d'être mises en œuvre.

Liquidation d'une société de commerce. — Opération relative au payement des dettes et au partage entre les associés de l'actif de la société, quand celle-ci cesse.

— Terme de Bourse : époque fixée pour la livraison des titres contre espèces dans un marché ferme (en général le milieu et la fin du mois).

Livraison. — Action de livrer la marchandise vendue. Livre (Grand-). — Celui ou un commerçant inscrit la situation de tous ses comptes.

— de la dette publique. — Liste générale des créanciers de l'État.

Livres (Teneur de). — Celui qui enregistre tout ce qui est vendu et acheté.

Mandat. — Écrit portant l'ordre de payer une certaine somme à la personne qui y est dénommée.

Manifeste. — Déclaration que fait un capitaine des marchandises renfermées dans son vaisseau.

Manufacture. — Établissement dans lequel on fabrique en gros certains produits de l'industrie.

Manutention. — Opération dont le tabac est l'objet.

Marché au comptant. — Marché qui doit se régler au moment de sa conclusion.

— à terme, celui dont le règlement a lieu après un certain laps de temps, le jour de la liquidation.

Marché d'une valeur. — Ensemble des opérations qui ont lieu dans un certain espace de temps sur cette valeur.

Masse des créanciers. — L'ensemble des créanciers d'un failli.

Mémorial. — Registre sur lequel les banquiers et les commerçants sont tenus d'inscrire leurs affaires.

Métalliques. — Valeurs que l'État en Autriche ou on Russie rombour-o en numéraire à la différence des autres valeurs qui sont remboursables on papier. Par une extension singulière, se dit aussi do la rento autrichienno dont les ancrages sont payables en papier.

Mévendre. — Vendre à perte.

Monnaie de compte. — Monnaie qui n'a jamais existé ou qui nV\ plu-, mais (jiii sert à faciliter les comptes on les établissant toujours sur un pied li\c

Monopole — Commerça que le gouvernement fait d'une seule marchanavec interdiction a tout, particulier d'y prendre part. Monter. — Si- dit d'une valeur dont le prix sur le marché s'élève. Mouvc. lient. — (Terme de Mouise). Variation dans leprii des valeurs.

Moyen (Cours). - Terme de Bourse. Cours intermédiaire entre le plus^ haut et le plus bas cours cotés dans une même séance. Les affaires au comptant se règlent souvent au cours moyen.

Nantissement. — Marchandises livrées en gage d'un prêt.

Négociant. — Celui qui fait le commerce en grand.

Négociation. — Trafic du papier qui se fait entre banquiers ou marchands.

Nolis. — Affrètement d'un navire (terme usité dans la Méditerranée).

Note. — Mémoire à solder.

Obligation. — Titre qui représente des capitaux prêtés soit aux administrations publiques, soit à des compagnies de commerce, d'industrie, de chemins de fer, productif d'intérêt et remboursable dans un temps limité.

Opération. — Achat ou vente d'un titre ou d'une valeur à la Bourse.

Option. — Terme de Bourse .Genre de marché usité à Londres dans lequel l'un des deux contractants a droit, moyennant une prime, qui en tout cas appartient a l'autre, de se déclarer à un jour convenu acheteur ou vendeur de titres dont le prix et la quantité ont été déterminés lors de la conclusion de l'affaire. Cela se nomme en anglais put and call.

Ouverture de crédit. — Acte de celui qui paye de l'argent à un autre, sans en recevoir la contre-valeur.

Pacotille. — Certaines parties de marchandises qu'un passager embarque pour son propre compte dans l'espoir de les vendre outremer.

Pair. — Valeur de remboursement d'un titre et type servant de base à l'évaluation du taux de l'intérêt produit par ledit titre.

Pantine. — Subdivision d'une main de soie (sorte de paquet d'un poids déterminé).

Papier. — Tout effet qui représente l'argent, à savoir lettre de change, billet au porteur.

— sur Londres, sur Vienne, ou elliptiquement du Londres, du Vienne :

lettres de change sur ces villes.

— monnaie, papier auquel le gouvernement donne valeur d'argent monnayé et cours forcé.

Parère. — Sentiment, avis de négociants sur des questions de commerce.

Parisis. — Anciennement, dans les bureaux de douane et ailleurs, le quart en sus des droits régies par les tarifs et pancartes.

Part. — Quotité qui revient à chacune des personnes qui participent à une affaire.

Participation (Société en). — Association momentanée et ordinairement secrète entre plusieurs négociants, avec des parts égales ou inégales. On l'appelle parfois svndicat. La loi reconnaît ces associations en participation (art. 47 et suiv. Code commercial) : elles sont relatives à une ou plusieurs opérations de commerce : elles ont lieu pour les objets, dans les formes, avec les proportions d'intérêts et aux conditions convenues entre les participants.

Partie. — Quantité plus ou moins grande de marchandises à vendre ou à acheter.

Passavant. — Acle qui autorise à laisser passer les marchandises qui ont acquitté le droit ou en sont exemptes. Passif. — Ce qu'on doit.

Patente. — Contribution annuelle que paye toute personne qui fait un commerce, qui exerce une industrie imposable.

Patron. — Maître d'un établissement.

Payement. — Ce qu'on donne pour acquitter une dette.

Péruvienne. — Étoffe tissée avec des fils de deux couleurs, de telle manière que les deux côtés soient différents, mais aussi beaux l'un que l'autre.

Place. — Ville considérée au point de vue commercial. La place de Paris.

Place (Faire la). — Se dit d'un commis qui va partout dans une ville offrir les marchandises de son patron aux autres commerçants ou conclure des traités avec eux.

Place marchande. — Place commode pour vendre la marchandise.

Placement. — Action de placer de l'argent. Argent placé.

Poids public. — Lieu où l'on peut faire constater, moyennant une rétribution réglée, combien pèse réellement un objet à livrer, ce dont l'entrepreneur du poids public remet une note.

— de fin, celui dont les essayeurs se servent pour peser la matière de leurs essais.

— de troy, celui qui est destiné en Angleterre au pesage des métaux précieux et où la livre vaut 373sr,258.

— (Tonneau de), unité qui sert à apprécier la cargaison d'un bâtiment.

Police. — Contrat par lequel on s'engage à indemniser quelqu'un de certaines pertes.

— de chargement, se dit quelquefois pour connaissement.

Portefeuille. — Effets publics ou de commerce, par opposition au numéraire ou aux biens fonds.

Dans une maison de banque s'entend particulièrement de l'ensemble des lettres de change.

Pratique. — Personne qui achète habituellement chez un marchand.

Pratique. — Liberté de communiquer avec un port ou une ville accordée aux navigateurs qui, venus d'un pays suspect de maladies contagieuses, ont fait une quarantaine.

Prévoyance (Fonds de). - Réserve constituée par une société pour faire face aux éventualités de l'avenir.

Prime. — Somme donnée pour prix d'une assurance. Indemnité donnée au vendeur par l'acheteur quand celui-ci annule le marché. ^ - - (Réponse des), résolution que prend l'acheteur à l'échéance d'un marche a prime, lorsqu'il doit se dérider à prendre livraison du titre OU de la marchandise, ou bien a payer le montant de la prime. Cette réponse se faite Paris sur les cours de la dernière bourse du mois an coup de cloche de une heure ei demie pour les liquidations mensuelles el le 18 pour les liquidations de quinzaine.

- à recevoir, marché libre ou à primes de Londres dans lequel o'esl le w.mvu, ei non l'acheteur qui a droit d'annuler l'affaire moyennant l'abandon au i"'"1'1 m i acheteur, de la prime convenue.

Prime. — Contre ferme, vente à prime et achat ferme.

— contre prime, achat et vente à prime, mais avec des différences dans le taux de la prime.

Profit aventureux. — Intérêt de l'argent qu'on a prêté sur un vaisseau marchand sans être garanti des risques de la guerre et de la mer.

Profits et pertes. — Sommes qu'un commerçant gagne ou perd par des circonstances éventuelles.

Prohibition. — Défense de faire entrer dans un pays une marchandise étrangère.

Protêt. — Acte judiciaire par lequel, faute d'acceptation ou de payement d'une lettre de change ou de tout effet de commerce, on déclare que celui qui devait payer sera responsable de tous frais et préjudices.

Provision. — Fonds destinés par celui sur qui une lettre de change est tirée à payer cette traite.

Rétribution due à un courtier, à un facteur ou à un commissionnaire du commerce qui a été chargé d'une vente ou d'un achat.

Quai. — Rivage d'un port où l'on décharge les marchandises.

Quarantaine. — Séjour que les voyageurs, ainsi que les effets et les marchandises qui arrivent d'un pays où règne une maladie contagieuse sont obligés de faire dans un lazaret ou à bord des vaisseaux avant de communiquer avec ; port où ils veulent entrer.

Quayage. — Droit que payent les marchands pour étaler leurs marchan- ( dises sur un quai.

Quittance. — Écrit constatant que quelqu'un a payé une somme d'argent.

Rabais. — Remise dont on convient pour payer une somme avant 1 l'échéance.

Réaliser. — Convertir des titres en argent comptant.

Rechange. — Second droit de change qu'on doit payer, après le protêt ! d'une lettre, pour celle que le porteur est obligé de prendre sur d'autres ou dans i d'autres lieux.

Recouvrement. — Opération du banquier qui s'occupe d'encaisser les i effets que lui remettent ses clients et de leur en faire tenir la couverture.

Redressement de compte. — Rectification d'un compte erroné.

Règlement. — Action de solder une facture en billet.

Remise. — Argent, valeur qu'un négociant envoie ou fait parvenir à ses correspondants.

— - Somme abandonnée à celui qui est chargé de faire un recouvrement.

— Somme que l'on donne au banquier tant pour son salaire que pour la taxe de l'argent et la différente valeur dont il est dans l'endroit où l'on paye et dans celui où l'on remet.

Report. — Terme de Bourse. Prêt pour un temps déterminé d'un capital contre remise de titres de fonds publics, d'actions ou d'obligations, sous la forme d'un achat au comptant et d'une vente à terme.

— de faillite, fixation de l'ouverture d'une faillite à une époque antérieure à la date assignée par le jugement qui l'avait déclarée.

Risque.— Se dit, dans les sociétés d'assurance, de chaque édifice, mobilier, navire ou cargaison que l'on assure.

Roulage. — Transport des marchandises sur des voitures à roues.

Signature. — Seing que met un commerçant sur des billets qu'il garantit de la sorte; par extension, exprime la valeur de l'engagement pris.

— (Jeton de), indemnité qui dans les compagnies financières est allouée aux administrateurs, directeurs ou agents comptables chargés d'apposer une signature au bas des titres mis en circulation.

Situation. — État d'une caisse, d'un magasin.

Société. — Union de plusieurs personnes qui sont jointes pour quelque affaire, pour quelque intérêt.

Soutenir. — Soutenir une valeur. Opérer des achats qui l'empêchent de baisser.

Syndics provisoires. — Nommés par le tribunal de commerce sur la présentation des créanciers d'une faillite dans leur première assemblée.

— définitifs, nommés par les créanciers de la faillite après vérification des créances et refus de concordat.

Syndicat. — Réunion de capitalistes intéressés dans une même entreprise et mettant en commun leurs titres pour en opérer la vente sans en faire baisser le prix.

Tantième. — Part accordée à certaines personnes dans les bénéfices d'une entreprise ou d'une société.

Tarif des douanes. — Tableaux d'indication des droits à payer pour l'exportation ou l'importation des denrées et marchandises.

Tirage. — Action de créer une lettre de change. Action de faire désigner par le sort les numéros de titres qui seront appelés au remboursement.

Tireur. — Celui qui crée une lettre de change sur quelqu'un.

Titre. — Degré de fin de l'or ou de l'argent monnayés. •

Titre de rente. — Reconnaissance d'une rente annuelle que l'État paye au porteur du titre ; par extension, valeurs mobilières.

Tolérance. — Ce que la loi permet de donner aux monnaies d'or et d'argent en plus ou en moins que le titre ou le poids réel.

Tonnage. — Port d'un bâtiment exprimé en tonneaux. Évaluation en tonnes d'un commerce. Droit payé par un navire en raison du nombre de tonneaux qui en expriment la capacité.

Tonne. — Poids do mille kilogrammes.

Tonneau de mer ou métrique. — Volume d'un mètre cube el du | de mille kilogrammes.

Tontine. — Réunion d'individus dont chacun convient de jouir viagèrement, de l'intérêt de 80D capital et de l'abandonner ensuite au\ survivants qui se

partageront lei rentes.

— Ou étend aussi en nom à toute opération financière fondée sur la durée de la \ ie humaine. •

Trafic. — Commerce de marchandises; particulièrement, dans les chemins le fer, transport des marchandises par opposition a celui des voyageurs.

Traite- — Trafic que font les bâtiments de commerce sur les côtes d'Afrique. Se disait autrefois de tout commerce d'échange qui se faisait avec les* peuples sauvages.

— Lettre de change.

Traites et remises. — Compte général du grand-livre qui a pour objet l'entrée et la sortie des lettres de change et billets.

Transfert. — Acte par lequel on déclare transporter à un autre la propriété d'une rente sur l'État, d'une action, d'une marchandise en entrepôt.

— Changement de propriétaire d'une action ou obligation nominative, effectué par endos ou par signature d'un acte synallagmatique émané de l'ancien propriétaire et du nouveau.

Transît. — Faculté de faire passer des marchandises à travers un État, une ville, sans payer les droits d'entrée.

Troc. — Échange commercial d'objets.

Usance. — Espace de temps plus ou moins long, suivant l'usage des places, pour payer une lettre de change. L'usage le plus général est de trente jours.

Valeurs. — Lettres de change, billets à ordre, mandats, actions, obligations, etc.

Valeur reçue. — Locution dont on se sert dans les promesses et dans ies lettres de change pour marquer qu'on a reçu la contre-valeur de la somme qui y est spécifiée.

Valeur en compte. — Locution dont on se sert dans les lettres de change pour indiquer qu'on est en compte courant avec celui au profit de qui la lettre est faite.

Variation. — Terme de Bourse : hausse et baisse d'une valeur. Vellon. — Mot espagnol qui signifie billon et sert à distinguer certaines monnaies espagnoles : il y a des maravédis de vellon et des réaux de vellon. Vendeur. — Celui qui vend ou offre de vendre.

Versement. — Action de verser de l'argent. Part de capital à payer sur un titre libérable en plusieurs fois.

Virement. — Transporter d'un compte à un autre.

Visite. — Droit qu'ont certains officiers de l'État de monter à bord d'un navire pour s'assurer qu'il ne fait ni un commerce défendu, ni la contrebande, et qu'il a un équipage composé selon les traités, lois et ordonnances.

Warrant. — Titre transmissible par voie d'endossement, que délivrent les magasins généraux ou docks, aux dépositaires de marchandises.

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