NOUVEAU TARIF GENERAL DES DOUANES PROPOSE EN

A l'heure actuelle, un nouveau projet de tarif a été déposé par le ministre de l'agriculture et du commerce. Les bases en sont empruntées aux traités successivement conclus depuis 4 860. Le but poursuivi serait, d'après l'exposé des motifs, de rendre nos relations avec tous les peuples à peu près semblables à celles que nous entretenons avec l'Angleterre, l'Autriche, l'Italie et la Belgique. Or le principe du traité conclu le 23 janvier 4 860, et qui servit de modèle aux suivants, était la limitation des droits d'importation à 30 pour 400 au maximum de la valeur de l'objet imposé. Les taxes fixées ultérieurement étaient inférieures à ce maximum. C'est sur cette base que le gouvernement propose d'établir le nouveau tarif général.

Le projet, comme d'ailleurs tous les tarifs mis en vigueur depuis 4789, se divise en quatre catégories :

4° Les matières animales;

2° Les matières végétales;

3# Les matières minérales;

4° Les produits fabriqués.

Dans la première catégorie, on remarque l'introduction de certaines denrées qui n'avaient jamais été soumises jusqu'ici à aucune taxe, telles que le gibier, les volailles, les tortues, la viande fraîche de boucherie. Ces innovations et la surélévation des droits sur les œufs, le fromage, le miel, les homards, etc., doivent donner une augmentation de recettes de 2,4 50,000 francs. On n'a, du reste, frappé que des objets de luxe.

Dans la seconde catégorie, on a de même imposé des surtaxes à certaines denrées de luxe : fruits, conserves, huiles d'olive, etc. On espère obtenir ainsi un accroissement de 5 millions.

Dans la troisième catégorie, on espère obtenir une augmentation de 9,700,000 francs en élevant les droits sur les marbres, les carreaux de briques, les tuiles, les albâtres et plusieurs autres articles, tels que les matières tinctoriales.

La quatrième catégorie est celle qui donne lieu aux controverses les plus vives. Le projet propose de substituer les droits spécifiques aux droits ad valorem, revenant en cela à la période antérieure à 4860. En outre, il frappe d'un droit de 24 pour 4 00 une liste de produits telle que, sous couleur de droits compensateurs, des tendances protectionnistes semblent s'y révéler.

1. Le traité de commerce avec l'Italie n'a pas été renouvelé à son expiration en 1878.