Chapitre

Pages.

§ 3. Du capitaine 1000

§ 4. Engagements et loyers des matelots et gens de l'équipage. 1003

§ 5. Des chartes-parties. — Affrètements et nolissements. . . 1005

§ 6. Du connaissement 1007

§ 7. Du fret ou nolis 1008

Contrats à la grosse 1011

Assurance maritime. . • 1017

Propriété industrielle 1020

§ 1. Brevets d'invention 1027

§ 2. Marques de fabrique et de commerce 1040

§ 3. Dessins de fabrique 1050

§ 4. Enseigne 1052

§ 5. Nom 1053

§ 0. Achalandage 1654

Appendice.

Propriété littéraire et artistique 1654

Durée du travail 1650

Tissage et bobinage 1658

Livrets d'ouvriers 1660

Contrat d'apprentissage 1663

Travail des enfants et des filles mineurs employés dans l'industrie 1667

§ 1. Age d'admission. — Durée du travail 1607

§ 2. Travail de nuit, du dimanche et jours fériés 1008

§ 3. Travaux souterrains 1009

§ 4. Instruction primaire 1669

§ 5. Surveillance des enfants. — Police des ateliers 1670

§ 6. Inspection 1676

§ 7. Commissions locales 1678

§ 8. Commission supérieure 1678

§ 9. Pénalités 1679

§ 10. Dispositions spéciales 1680

Coalitions et grèves 1680

Usines sur les cours d'eau 1684

Machines et chaudières à vapeur 1680

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes .... 1093

Dispositions pénales relatives aux commerce et à l'industrie. . 1704

Pages.

Droits de douane 1709

Douane 1712

Rapport du capitaine de navire avec

la douane 1714

Provision de bord 1715

Mobilier des navires 1716

Provenances privilégiées 1716

Marchandises avariées 1716

Importations par mer 1717

Pages.

Transbordement des marchandises

arrivant de l'étranger 1718

Entrepôts (Divers) 1718

Douane de Paris 1724

Transit 1724

Cabotage 1725

Manufactures situées dans le rayon

frontière. — Fabriques de soude. 1726 Appendice. — Nouveau tarif général

des douanes proposé en 1878. . . 1727