Chapitre 3. — Du commerçant en général

§ 1. Définition légale du commerçant 1444

§ 2. Prérogatives attachées à la qualité de commerçant ; charges

qui en résultent 1447

§ 3. Interdictions de faire le commerce 1448

§ 4. Conditions exigées du mineur et de la femme mariée . . 1449

§ 5. Commerçants étrangers 1455

§ 6. Obligations principales des commerçants 1455

— Bourses de commerce. — Agents de change et courtiers . . . 1462

— Commissionnaires 1 176

— Des voituriers en général et spécialement du transport des marchandises par chemin de fer. . , 1478

— Effets de commerce et chèques.

§ 1. Lettre de change 1502

§ 2. Billets à ordre 1513

§ 3. Chèques 1514

— Des sociétés commerciales 1518

§ 1. Sociétés en nom collectif 1519

§ 2. — en commandite 1520

§ 3. — anonyme 1525

§ 4. — à capital variable 1528

§ 5. Publication des actes de société 1530

§ 6. Dissolution. — Liquidation. — Faillite des sociétés. . . 1532

§ 7. Association en participation 1533

— Faillites et banqueroutes 1533

§ 1. Faillite 1534

§ 2. Banqueroute 1548

§ 3. Réhabilitation 1550

— Juridiction commerciale.

§ 1. Tribunaux de commerce 1552

§ 2. Conseils de prud'hommes 1559

— Magasina généraux 1563

Ventes publiques de marchandises en gros 1570

§ 1. Ventes publiques volontaires 1576

S 2. Ventes publiques autorisées ou ordonnées par la justice

consulaire 1575

$3. Conditions exigées pour L'ouverture el L'exploitation des

Mlles de rentes publiques 1575

Cbafitm 13. — I âge commerciaui '■""