AMÉRIQUE. — NOUVELLE-BRETAGNE ET ÉTATS-UNIS

RÉGIME DOUANIER

* États-Unis. — Les États-Unis, en partie dans un but fiscal, en partie pour protéger la production nationale, frappent de taxes très-élevées la plupart des articles d'importation ; il n'existe cependant de prohibitions que par mesure de police et dans l'intérêt de la morale ou de la sécurité publique.

Les droits d'exportation établis sur le coton et quelques autres produits avaient un caractère purement transitoire ; ils ont aujourd'hui disparu.

USAGES COMMERCIAUX

Nouvelle-Bretagne. — Les produits d'importation se vendent généralement à l'encan sur les places de Montréal et Québec, à quatre mois pour les sommes au-dessus de 400 dollars, à trois mois pour les sommes de 100 à 400 dollars, et comptant au-dessous de 100 dollars.

La commission de l'encanteur est de 5 %.

Les marchandises exportées se vendent au comptant.

La commission d'achat est de 5 %, ducroire compris; l'acheteur et le vendeur supportent par moitié les frais de mesurage des bois.

RÉGIME DOUANIER

États du Canada. — Les huit provinces qui forment le Dominion du Canada ont adopté les dispositions communes qui suivent. Payent 25 % de la valeur à l'importation : cannelle, cartes à jouer, gingembre, macis et muscades, médicaments brevetés, parfumerie non dénommée, poivre et piment moulus, savons de toilette parfumés ou autres; payent 15 % : fûts ou bouteilles de toute sorte contenant des spiritueux ou des boissons fermentées, touries d'acide sulfurique, articles non dénommés; 10 % : animaux vivants, cuirs pour semelles ; 5 pour % : caractères d'imprimerie, livres, journaux et brochures imprimés, fer en barres, verges, carillons, fer à cercles, fer laminé en feuilles, tôle et fer-blanc; payent par kilogramme 0 fr. 11 : la viande, le poisson salé ou fumé, les suifs et saindoux, savons communs; 0 fr. 34 : le café vert, la chicorée verte, le fromage; O fr. 45 : le beurre, le café et la chicorée brûlés et moulus; 0 fr. 06, l'acide sulfurique; O fr. 23, l'amidon; par hectolitre, 20 fr. 40, les huiles de houille épurées et les pétroles raffinés; 13 fr. 60, les produits non dénommés de la houille, du schiste, du pétrole, etc.; 8 fr. 16, le pétrole brut; 108 fr. 50, les eaux-de-vie, alcools, vermouths et autres spiritueux non dénommés; 163 fr. 20, les cordiaux et les spiritueux parfumés, les conserves à l'eau-de-vie; 5 fr. 80, le malt; par kilog., 5 fr. 10, les cigares ; le houblon, 56 fr. les 100 kilog.; la bière et l'aie payent 6 fr. 80 l'hectolitre et 10 °/0 de la valeur; le tabac fabriqué, 2 fr. 25 le kilog. et 12 1/2 %; le thé noir, 0 fr. 39 le kilog. et 15 %; le thé vert, 0 fr. 78 et 15 %; les vins, 13 fr. 60 l'hectolitre et 25 %; les'sucres au-dessous du n° 9, 0 fr. 08 par kilog. et 25 %; les jus de canne à sucre et sirops de mélasse, 0 fr. 07 le kilog. et 25 %; les mélasses, 8 fr. 26 les 100 kilog. et 25 %.

Exempts : OEuvres d'art, collections, dessins, médailles, pierres précieuses, la plupart des drogues, tnatières tinctoriales, couleurs, acides, alun, salpêtre, tartre, etc. ; ancres et autres articles pour navires, appareils et instruments pour les sciences, l'agriculture, etc., importés par des collèges, sociétés savantes et agricoles pour leur usage, or et argent en lingots, en feuilles ou monnayés, bois d'acajou, de rose, noyer, cerisier, châtaignier, sapin brut en planches et scié, briques réfractaires, cendres, soude et potasse, clous et chevilles en bois ou métal composé, ciment hydraulique non pulvérisé, clichés, cloches d'église, cordonnet de soie, coton en laine et en trame pour tissus élastiques, articles pour la fabrication des crinolines, déchets de lin et coton, drilles et chiffons, encre d'imprimerie, instruments de relieur, presses typographiques, métal en blocs pour caractères d'imprimerie, fil de fer, feutre pour chapeaux et chaussures, hameçons et articles de pêche, tricots de coton ou de laine pour chaussures en caoutchouc, papiers à polir, peluche pour chapeliers, pierres lithographiques, plaques de bois et ivoire pour marqueterie, prunelle, soie pour machines à coudre eu tissus élastiques, toiles métalliques et à tamis, tresses en paille d'Italie et autre, tourteaux de graines, tuiles à drai-

nage; acier fondu et forgé en barres ou verges ou en plaques non moulées, arbres de machines à vapeur bruts, cuivre, étain, plomb, zinc en barres, feuilles et plaques, fonte en gueuses, fer puddlé en barres, lopins et rondins, fils de cuivre ou laiton, litharge, parties de locomotives, manivelles brutes, rails, coussinets et jumelles d'assemblage, arbres et tuyaux de fer, cuivre et laiton étirés; arbres et plantes, ardoises, argiles, bois bruts, chardons à carder, caoutchouc, chanvre, cheveux et crins bruts, cornes, écorces à tan, émeri, engrais, farines, fourrages, fourrures brûles, gomme copal, goudron, grains et graines de toute sorte, graisses, gutta-percha , graviers, houille et coke, huile de baleine brute, laines, liège brut, lin brut, marbres en blocs, minerais, œufs, osiers, peaux brutes, pierres brutes, plâtre non pulvérisé, poils bruts, poix et résine brute, rotins, sable, sel, soies de porc, tabac brut, terre, varechs, végétaux filamenteux.

Les seuls droits d'exportation pèsent sur les billots à douves et à bardeaux qui payent 5 fr. 14 la corde de 3 mètres cubes 624 et sur les blocs de chêne (10 fr. 28), de sapin et d'épinette (5 fr. 14) le mille.

A Terre-Neuve, les vêtements confectionnés et chaussures sont taxés à 20 %i les agrès et objets de toute sorte entrant dans la construction des navires à 8 °/0 ; la plupart des autres marchandises à 13 °/0, sauf les denrées alimentaires qui supportent des droits spécifiques (vins de Bordeaux, G8 fr. 85, mousseux, 231 fr. l'hectolitre ; spiritueux et liqueurs, 231 fr. l'hectolitre, etc.).

Cette province ne fait pas partie de la confédération.

Navigation. — Les droits de navigation dans le port de Québec sont de 0 fr. 21 par tonneau de jauge pour tout navire faisant opération de commerce; de 0 fr. 17 pour taxe de police et d'hôpital; de 54 francs par navire pour remorquage; de 21 fr. 70 pour amarrage pendant le déchargement (par jour); de 54 francs pour expédition et enregistrement en douane; de 16 fr. 23 par pied de tirant d'eau pour pilotage à l'entrée (2 fr. 38 de moins à la sortie); de 0 fr. 69 par tonne de marchandises débarquées pour droit de quayage, plus 5 ° 0 de commission pour affrètement, recouvrements, etc.

A Halifax les droits de phare s'élèvent à 0 fr. 54 par tonneau; les autres frais sont analogues à ceux que le navire supporte à Québec.