RECETTES

Le produit net des impôts et revenus publics est évalué à. . . . 2.791.427.804'

Quatre contributions directes (foncière, personnelle et mobilière,

portes et fenêtres, patentes) 392.114.000f

Taxes spéciales (main-morte, voitures, chevaux, billards, etc.) 25,615,800'

Enregistrement, timbre et domaines 638.040.000f

Produits des forêts 38.072. 600f

Douanes, sels, sucres 292.020.000f

Contributions indirectes (boissons, tabacs, poudres) 1.052,019,000*

Produits des postes 109.676.000'

Divers revenus (impôts de 3 % sur le revenu des valeurs mobilières, taxes télégraphiques, produits universitaires, amendes et condamnations, produits de l'Algérie, retenues pour pensions civiles). . 112.345.550' Produits divers, ressources extraordinaires 131.524.854f

Voies et moyens applicables aux dépenses générales du budget ordinaire de 1878 2.791.427.804'

Le produit net des impôts et revenus publics est évalué â. 2.791. 427. 804f

Les dépenses sont évaluées à 2.785.616.713'

Excédant du produit net des impôts et revenus publics sur les dépenses ordinaires de l'État affecté au budget extraordinaire. 5.81 1 .091 f

V Amortissement a pour but de ménager le crédit, d'en prévenir l'abus par l'attention à réduire les charges contractées antérieurement, et de garantir toute sécu rite aux prêteurs. La loi du 16 juin 1833 ordonne que tout emprunt sera doté d'un fonds d'amortissement, au minimum de 1 pour 100 du capital nominal des rentes créées. Il se fait principalement par le rachat des rentes publiques, lorsqu'elles sont au-dessous du pair, c'est-à-dire du prix nominal d'émission.

Le fameux calcul de Price, qui établissait qu'un gros sou placé à intérêts composés, depuis la naissance de Jésus-Christ jusqu'en 1791, se serait élevé à la valeur de 300 millions de globes d'or aussi vastes que la terre, a longtemps et coûteusement fait illusion. L'expérience a bien montré qu'il n'y a pas d'expédients pour se libérer honnêtement : il n'y a qu'un seul moyen, c'est d'appliquer l'excédant vrai des recettes sur les dépenses à l'extinction progressive de la dette.

L'amortissement a été créé en France par la loi du 4 mai 1816. Un article disait : « Il ne pourra dans aucun cas ni sous aucun prétexte être porté atteinte & la dotation de la caisse d'amortissement. Elle est placée de la manière la plus spéciale sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative. » Malheureusement on a peu respecté cette prescription. Les fonds de la caisse d'amortissement ont servi aux nécessités du moment, et on lésa fait longtemps figurer fictivement dans les recettes. Il serait très-désirable de voir disparaître le mécanisme compliqué et coûteux de cette caisse d'amortissement fort inutile, le service pouvant se faire par le trésor directement, lorsqu'un excédant de recette est disponible. Hors de ce système très-simple et très-clair, il n'y a qu'illusion et péril.

Enfin, comme garantie suprême du crédit public, nous trouvons le contrôle judiciaire de la Cour des comptes, magistrature inamovible, chargée de surveiller l'exécution des lois de finances et de juger en dernier ressort les comptables de l'État. Réorganisée en 1807, mais pour la seule édification de l'Empereur, ce n'est que depuis l'ordonnance du 10 décembre 1823 qu'elle rend un témoignage public sur l'exactitude des comptes.

Son utile mission est parfaitement définie par M. d'Audiffret, dans son Système financier de la France :

« La cour est aujourd'hui saisie de tous les faits relatifs à la recette et à l'emploi des revenus publics; elle en reconnaît la réalité dans les comptes individuels de tous les préposés du trésor devenus ses justiciables; elle en discute la régularité sur des pièces justificatives, qui prouvent tantôt les droits de l'État, tantôt celui des autres parties intéressées; elle suit les deniers du trésor depuis le moment où ils sortent de la main du contribuable, jusqu'à celui où ils entrent dans les mains du véritable créancier; elle maintient l'entière exécution des lois et règlements, en exigeant des comptables l'exact accomplissement des formalités salutaires qui n'assurent leur libération qu'après avoir démontré la légalité des actes des administrateurs; enfin elle est devenue l'auxiliaire indispensable de la surveillance des chambres et du gouvernement, depuis qu'elle vérifie l'ensemble des services, qu'elle recompose elle-même la situation financière de l'État, qu'elle peut attester publiquement tous les résultats des comptes des finances, en expliquer les diverses parties, administrer les preuves de chacune des opérations consommées, et éclairer, par ses opérations et par ses recherches, l'examen et le jugement des trois branches du pouvoir.

« C'est désormais dans ses déclarations générales que la législature peut puiser cette confiance qui lui est nécessaire pour arrêter le règlement de chaque budget, et pour donner la sanction définitive à des résultats dont elle n'aurait jamais ni le temps ni les moyens de reconnaître elle-même l'exactitude et la régularité; c'est également par le concours de cette autorité judiciaire que l'administration doit triompher des embarras et des incertitudes que provoquaient sans cesse la discussion de ses propres déclarations, ou les faits qui engagent sa responsabilité. »

La Cour des comptes est chargée de juger les comptes des recettes et des dépenses publiques qui lui sont présentés chaque année par les receveurs généraux des finances, les payeurs du trésor public, les receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines, les receveurs des douanes, les receveurs des contributions indirectes, les directeurs comptables des postes, les directeurs des monnaies, les comptables de l'Algérie et des colonies, le directeur comptable des caisses centrales du trésor, et l'agent responsable des virements de comptes

Elle juge aussi les comptes annuels de l'agent comptable du grand-livre et de celui des pensions, des agents comptables des transferts et mutations, à Paris et dans les départements, du caissier de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations, de l'imprimerie nationale, de l'agent comptable dés chancelleries consulaires, du trésorier général des invalides de la marine, des économes des lycées de l'État, du caissier de la caisse des travaux de Paris, des receveurs des communes, hospices et établissements de bienfaisance dont le revenu atteint la limite fixée par les lois et règlements.