Lettre de change avec aval sur le titre

Paris, 15 juin 18. B. P. F. 2885.

Au vingt août prochain, payez par cette seule de change, à l'ordre de Monsieur Claussade, négociant à Périgueux, la somme de deux mille huit cent quatre-vingt-cinq francs, valeur reçue en marchandises et que passerez suivant l'avis de

Benoit.

A Messieurs Pour aval.

Faustin et fils, négociants, Paris, 20 juin 18..

à PÉRIGUEUX. FOULD.

L'aval, par acte préparé, pourrait être rédigé ainsi :

Je soussigné m'engage, par le présent aval, à payer la somme de deux mille huit cent quatre-vingt-cinq francs, montant d'une lettre de change, datée du 15 juin 18.., à l'échéance du vingt août prochain, tirée par Monsieur Benoît, négociant à Paris, sur Messieurs Faustin et fils, à Périgueux, à l'ordre de Monsieur Claussade, valeur reçue en marchandises, dans le cas où Monsieur Benoît, dont je me porte garant, ne la payerait pas.

Paris, 20 juin 18..

Fould.

Au lieu du mot payer, on écrirait rembourser, si l'aval était donné pour le preneur ou pour l'un des endosseurs.

42. Lettre de change protestée faute d'acceptation et acceptée par intervention au besoin indiqué :

Paris, 15 janvier 18.. B. P. F. 3658

A deux mois de date, payez par cette première de change, à l'ordre de Monsieur Dulac, la somme de trois mille six cent cinquante-huit francs, valeur reçue en compte et que passerez suivant Vavis de

Castaing.

A Monsieur Accepte, S. P.

Boussac, négociant, pour le compte de Dulac.

à Toulouse. Toulouse, 20 janvier 18..

Au besoin chez Monsieur Lacroix, ban- Lacroix.

quier, pour le compte du premier endosseur.

Dulac.

Dulac, le preneur, a cédé cette lettre de change à Faure, celui-ci à Catelan, comme on le voit par les endossements suivants :

Payez à l'ordre de Monsieur Faure, valeur en compte. Toulouse, 15 janvier 18..

Dulac Payez à l'ordre de Monsieur Catelan, valeur en compte. Castres, 18 janvier 18..

Faure.

Catelan, de Mazamet, est le porteur de la lettre. Il se présente chez Boussac pour la lui faire accepter; celui-ci refuse; Catelan la fait donc protester faute d'acceptation.

L'huissier qui a préparé le protêt se rend au besoin indiqué chez Lacroix qui accepte et payera à l'échéance pour le compte du premier endosseur, Dulac; c'est ce qu'il indique par son acceptation faite sur la lettre. Les initiales S. P. signifient sous protêt; car la lettre de change doit être protestée faute de payement. Sans cette condition essentielle, le payement de l'intervenant serait présumé à la décharge de l'accepteur lui-même et ne donnerait à celui qui l'a fait aucun recours contre les endosseurs ou le tireur.

De l'Acquit.

43. L'acquit est le reçu qu'on écrit au bas d'une lettre de change ou de tout autre effet de commerce lorsqu'on en reçoit la valeur en espèces.

Pour éviter toute contestation de mal payé, la prudence exige que ce titre de décharge soit signé de la main du porteur même ou par un fondé de procuration, et non par des commis ou garçons de caisse, attendu que ces derniers ne sont pas souvent assez connus, et qu'un effet soustrait ou perdu pourrait être encaissé et acquitté par un tiers qui n'aurait pas qualité pour recevoir; ce qui entraînerait dans une revendication peut-être plus qu'infructueuse, si l'on ne pouvait découvrir le faux porteur.

Modèles d'acquit :

Pour acquit. Pour acquit. Pour acquit.

Paris, le 18.. Paris, le 18.. Paris, le 18..

G. Dumont. Par procuration de G. Dumont. Pour G. Dumont.

GûNNET. ROUX.