Payez à l'ordre de Monsieur Duval, valeur en compte

Dieppe, 20 juin 18..

Davin.

Pour acquit.

Le Havre, 15 juillet 18..

Duval.

Duval, porteur de la lettre de change, s'est présenté à l'échéance chez Fort, le tiré, qui a refusé de payer. Duval biffe son acquit et fait protester la lettre de change faute de payement, ce qui lui occasionne une dépense de 27 francs pour le protêt et les frais d'enregistrement. Si la lettre portait la mention : simple protêt, Duval renverrait la lettre et le protêt à Davin, de Dieppe, en le priant de le créditer de 3,027 francs. Davin transmettrait la lettre et le protêt à Cantarel, de Rouen, Cantarel àBalland, Balland à Abadie, chacun d'eux se faisant créditer de 3,027 francs par son cédant.

45. Retraite avec bordereau de rechange. — Duval écrira au dos de la retraite :

Principal

Protêt et enregistrement

15 jours d'intérêt à 1/2 % par mois.

Timbre de la retraite

Ports de lettres

Ensemble Perte à la retraite 1/2 %

Total.

fr. 3000

Duval doit se rembourser de 3035 fr. 85; mais le rechange sur Dieppe, chef-lieu d'arrondissement, étant fixé à 4/2 %, la valeur nominale de la lettre de change sera telle, que si l'on en retranche 1/2 %, il revienne 3035 fr. 85 à Duval. On obtient cette valeur nominale par la proportion :

Duval se rembourse à vue sur Davin, à Dieppe, son cédant direct, en sa traite négociée à Mercier, à 1/2 % de perte, rechange conforme à la loi du 24 mars 1848.

Le Havre, 17 juillet 18.. B. P. F. 3051,10

A vue , payez par cette seule de change ,

à Monsieur Mercier, ou à son ordre, la somme

de TROIS MILLE CINQUANTE ET UN FRANCS DIX CENTIMES,

valeur reçue en espèces, que vous passerez en remboursement des pièces ci-jointes, sans autre avis de

A Monsieur

Davin, négociant,

à Dieppe.

Les pièces ci-jointes sont la traite protestée et l'acte de protêt.

Davin, à Dieppe, à son tour, fournira une nouvelle retraite de 3051 fr. 40, à vue sur Cantarel, à Rouen, et, s'il y a perte de place, il la subira. Cantarel, à Rouen, fournira une retraite de 3051 fr. 10 à vue sur Balland, à Paris, et, s'il y a perte de place, il la subira.

Balland, à Paris, ne peut faire retraite sur Abadie de la même ville; mais celui-ci est tenu de lui rembourser 3051 fr. 40 contre la remise de la lettre protestée et de l'acte de protêt.

Ce rechange, ou perte de place que l'on fait supporter à chaque endosseur, est regardé comme compensé par l'utilité qu'il a tirée de la négociation de la lettre de change protestée.

Dans la pratique, lorsqu'il y a un compte courant établi entre le cédant et le cessionnaire, le montant retourné, augmenté des frais, est tout simplement porté au débit du cédant, valeur du jour où il aurait dû être payé, la commission de recouvrement, s'il y a lieu, restant acquise au présentateur.

N. B. Lorsque la lettre protestée contient une mention d'aval ou est accompagnée d'un bordereau d'aval, elle est passible d'un droit d'enregistrement supplémentaire de 0 fr. 50 par 400 francs.

46. Retraite avec compte de retour. — Soit la traite protestée faute de payement :

Bruxelles, 15 janvier 18.. B. P. F. 4000

Fin mars prochain, payez par la présente de change, à l'ordre de M. Sarrazin, négociant à Saint-Quentin, la somme de quatre mille francs,

valeur reçue en marchandises, que passerez en paiement de ma facture du 4 janvier courant, selon votre avis du 10 courant.

Achard.

A Monsieur Richard, négociant, à Paris, boulevard Sébastopol.

Endossements de la même lettre :

1, Payez à l'ordre de Monsieur Mas, valeur en compte.

Saint-Quentin, 5 février 18..

Sarrazin.