QUATRIÈME PARTIE Des fonds publics

200. On entend par fonds publics les titres de rentes servies par les gouvernements en retour des emprunts qu'ils ont contractés. Ces titres n'énoncent que l'intérêt annuel, sans faire mention du capital dont la valeur suit toutes les variations qu'éprouve le crédit.

En France, les rentes émises sont de 5 %, 4 1/2 % et 3 %. Les rentes se payent par trimestre. Les certificats de rente sont nominatifs ou au porteur. La rente française est exempte d'impôts.

Le bulletin officiel de la Bourse donne ordinairement, pour les fonds français, pour chaque espèce de valeurs et pour les opérations au comptant, comme pour les opérations à terme, soit en liquidation, soit en liquidation prochaine, quatre cours : le premier, le plus haut, le plus bas et le dernier. Ce tableau contient aussi les cours des fonds étrangers; et tous les jours un extrait en est publié dans tous les grands journaux politiques.

C'est par l'intermédiaire des agents de change que se font toutes les opérations de bourse; ils sont responsables, tout à la fois, et envers l'acheteur et envers le vendeur, moyennant un courtage. Le courtage dû aux agents de change est de 1/8 % sur les rentes, sur les actions et les obligations de chemins de fer, et de 1/4 % sur les valeurs industrielles.

201. Les fonds publics étrangers sont cotés à la Bourse de Paris dans la monnaie des pays qui ont contracté les emprunts; quelques-uns sont stipulés en monnaie du pays où ces emprunts ont été contractés.

Autrichiens 1860, 5 p. c, 68 1/2, — signifie que le cours d'un titre de 5 florins de rente est 68 1/2 florins, au change fixe de 1 florin = 2 fr. 50.

Emprunt ottoman 1860, 6 p. c, 334,75, — signifie que le cours d'une obligation de 500 fr. rapportant 6 % est de fr. 334,75.

Portugais 1860, 3 p. c, 50, — signifie qu'un titre de 3 liv. st. de rente est coté 50 liv. st. au change fixe de 1 liv. st. = fr. 25,20.

Londres, 92 2/8, — signifie que le 3 % consolidé est coté 92 2/8 liv. st.

202. A Londres, ainsi qu'à Paris, les rentes sont cotées et vendues intérêt compris. A Amsterdam, les fonds publics sont cotés pour leur valeur nominale; l'acheteur doit bonifier au vendeur les intérêts depuis le dernier coupon échu jusqu'à la date de l'achat, excepté pour les fonds français et anglais, les actions de la Banque de France dont les intérêts sont compris dans le cours.

A Berlin, Hambourg et Francfort, les intérêts sont comptés à part pour tous les fonds publics. Dans ce cas, il est essentiel de connaître l'échéance des coupons afin de pouvoir ajouter les intérêts échus à la cote des fonds publics, lorsqu'il y a lieu de comparer les fonds entre eux.

A Vienne, les obligations métalliques sont de 100 florins. La cote de la Bourse exprime en florins le prix de 5 florins de rente. Le mot métallique signifie payable en espèces sonnantes; la dénomination valeur de Vienne veut dire payable en papier-monnaie. Il y a des coupons pour tous les mois de l'année, attendu qu'à chaque emprunt nouveau les jouissances, quoique semestrielles, partent d'époques différentes, au lieu d'avoir été ramenées à une seule et même échéance, comme la plupart des fonds publics des autres nations. Dans l'impossibilité départir d'une date fixe et uniforme, on est convenu de calculer l'intérêt échu du capital nominal et de l'ajouter au cours pour établir la valeur effective.

203. Les fonds d'États étrangers subissent un seul impôt : le droit de timbre. La loi du 25 mai 1872, en édictant des peines contre les contrevenants, a fixé ce droit de la manière suivante :

Pour chaque titre représentant un capital nominal de 500 fr. et

au-dessous à fr. 0,75

. Pour chaque titre de 500 fr. à 1 000 fr 1,50

Chaque titre au-dessus de 1000 fr. jusqu'à 2000 fr 3,00

et ainsi de suite, à raison de 1 fr. 50 pour 1000 francs ou fraction de 1 000 francs.

Prenant pour exemple la rente italienne, on aura :

Sommes de rente.

Cap. nominal.

Impôt

5 fr.

100 fr.

fr. 0,75