RENDEMENT
KXIOB.
DÉLAI de
RÉEXPORTATION.
Fontes moulées; fers ou aciers forgés, laminés, etc.; ouvrages
Poids pour poids.
Sans déchet.
Sans déchet.
Poids pour poids.
3 mois pour les objets de fabrioaton courante; 6 mois pour les commandes.
3 mois.
4 mois.
6 mois.
2 mois.
2 mois.
6 mois.
Fontes mazées, ferrailles...
Massiaux de fer et d'acier. .
Fers et aciers en barre ou
laminés, cuivres laminés.
Id. (moins les fontes moulées).
Verges, fils, feuillards, tôles, etc.
Ouvrages en fer, cuivre ou acier.
Chapeaux de paille
Ouvrages en fer et en tôle. .
Sucres à raffiner
Graines oléagineuses
Huiles
Marchandises de prime : importation. — La seule marchandise primée à l'importation est la morue de pêche française, qui reçoit 20 francs par quintal métrique de rogues et de morues rapportées en France et reconnues propres à la consommation.
Exportation. — Les marchandises qui reçoivent une prime à l'exportation sont : les beurres salés, 0,50 à 1 fr. 50 par 100 kilog., suivant destination; les viandes salées, lard en planche ou jambons, 3 fr. 10 à 5 francs (id.), suivant la nature de la marchandise et la destination.
Surtaxe de pavillon et d'entrepôt. — Toute surtaxe de pavillon est supprimée; les marchandises d'origine extra-européenue provenant des entrepôts autres que ceux du lieu d'origine, supportent une surtaxe qui varie suivant les marchandises de 1 franc à 20 francs.
Surtaxes d'importation. — Des taxes supplémentaires équivalentes à celles qui pèsent sur la fabrication française sont établies sur la bière, les liqueurs, cartes à jouer, produits à base de soude, alcools, vernis à l'esprit-de-vin, éthers, chloroforme, collodion et parfumeries alcooliques. Ces taxes sont confondues avec le droit principal dans le projet de tarif de 1878.
Régimes spéciaux. — Corse. — Les produits du sol et de l'industrie française expédiés en Corse y entrent en franchise, et n'acquittent pas le droit de sortie.
Les marchandises exportées de Corse entrent en franchise dans nos ports sur présentation d'un certificat d'origine.
FRANCE. — PLACES DE COMMERCE, FOIRES, ETC
Les produits étrangers sont soumis à l'entrée en Corse au régime du tarif, sauf les animaux vivants (bœufs et taureaux, 1 fr. 20; vaches 0 fr. 36) , les tabacs (72 et 120 par 100 kil.), les tissus de lin et de chanvre, qui ne payent que la moitié des droits portés au tarif général, les denrées coloniales, les fromages, poissons préparés, riz et viandes de porc qui jouissent aussi d'une modération de droits, et les marchandises taxées au poids, qui n'acquittent que moitié des droits portés au tarif, pour tout ce qui excède 6 francs par 100 kilogrammes,
Colonies. — La navigation a lieu sous tous pavillons entre la France et les colonies, et toute surtaxe de navigation a disparu depuis 1809.
Les produits des colonies, sauf les sucres, sirops, bonbons, mélasses, confitures, cafés et cacaos, sont admis en franchise dans la métropole, ainsi que les produits français dans les colonies, sauf quelques exceptions. ,
Les conseils généraux de la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique ont le droit de voter, sauf approbation du gouvernement français, les tarifs de douanes qui pèsent sur les produits étrangers, et les tarifs d'octroi de mer qui pèsent sur les produits de toute provenance (sénatus-consulte de 1806).
Traités de commerce. — Les conditions du tarif général peuvent être modifiées par les traités conclus avec les puissances étrangères; c'est ainsi qu'aujourd'hui les conventions signées avec presque toutes les puissances européennes ont profondément modifié notre régime commercial, en supprimant les prohibitions et la plupart des droits de sortie, en réduisant ou en abolissant les droits sur les matières premières et sur un grand nombre d'objets manufacturés, et en accordant à certaines nations des immunités particulières partagées par toutes celles à qui les traités garantissent le traitement de la nation la plus favorisée. Aussi avons-nous omis un assez grand nombre de dispositions de l'ancien tarif qui n'ont plus que de rares applications. Nous donnerons plus loin (page 377) les traités conclus entre la France et les diverses nations étrangères.
