DISPOSITIONS SPÉCIALES

Prohibitions. Droits de sortie. — Il n'existe plus de prohibitions à l'entrée que pour les armes de guerre et autres marchandises interdites par mesure d'ordre (tarifs conventionnels).

Les prohibitions de sortie sont supprimées, et il n'existe plus de droits de sortie que sur les drilles et chiffons autres que de laine et de soie pure (4 francs les 100 kilog.), les vieux cordages (id.) et la pâte à papier (12 francs les 100 kilogrammes). (Tarifs conventionnels.)

Transit. — Il n'existe plus de droits de transit sur aucune marchandise.

Toute marchandise exempte transite librement, sans autre formalité que celle de la déclaration ; toute marchandise qui ne paye de droits qu'à la sortie est affranchie du plombage et assujettie à un simple passavant (timbre de 0 fr. 05). Les marchandises taxées sont soumises à un simple plombage, et à l 'acquit-à-caution (timbre de 0 fr. 75), par lequel l'expéditeur s'engage à les faire sortir dans un délai fixé et par un bureau déterminé, sous peine d'une amende de 500 francs et du payement d'un droit quadruple de celui qu'imposent les tarifs. L'acquit-à-caution est garanti par une caution solidaire.

Entrepôts. — Les marchandises destinées à être réexportées ou qui ne doivent pas entrer immédiatement dans la consommation sont admises à la faculté d'entrepôt qui les exempte du payement immédiat des droits.

L'entrepôt est réel quand les marchandises sont déposées dans les magasins de la douane et sous sa clef; et fictif quand elles sont déposées dans les magasins du commerce qui en est responsable et ne peut en disposer sans déclaration. Un certain nombre de marchandises seulement sont admises à l'entrepôt fictif dont la durée légale est d'une année. Celle de l'entrepôt réel est de trois ans.

Entrepôts réels et fictifs. — Toulon, La Seyne, Marseille, Arles, Cette, Agde, Port-Vendres, Bayonne, Bordeaux, la Rochelle, Rochefort, Saint-Nazaire, Nantes, Vannes, Lorient, Brest, le Légué, Morïaix, Auray, Saint-Servan, Saint-Malo, Granville, Cherbourg, Caen, Honlleur, Bouen, le Havre, Dieppe, Fécamp, Saint-Valéry, Abbeville, Boulogne, Calais, Dunkerque, Ajaccio, Bastia, Calvi, Villefranche, Menton, Royan, Paimbœuf, la Basse-Indre. Saint-Vaast, Quillebœuf, Caudebec, Gravelines.

Entrepôts réels. — Amiens, Chambéry, Cambray, Douai, Lille, Saint-Quentin, Valenciennes, Saint-Ouen, Annecy, Orléans, Belfort, Épinal, Givet, Lyon, Toulouse.

Entrepôts spéciaux. — Pour les sels : Nice, Chambéry, Caen, Boulogne, Berck (Pas-de-Calais), Bayonne, Paris, Isigny.

Pour les tabacs : Dieppe, Lorient, Morlaix, Bayonne, Paris.

Pour les eaux-de-vie de grains, tafia, genièvre, thé et raisin de Corinthe : Roscoff, Morlaix, Saint-Malo, Cherbourg, Dieppe, Fécamp, Boulogne, Calais, Gravelines, Dunkerque.

Pour les tissus de soie des Indes, foulards, croisés, crêpes de Chine : Cherbourg, Calais, Boulogne, Gravelines, Dunkerque.

Pour les sucres indigènes : Bordeaux, Valenciennes, Douai, Saint-Quentin, Amiens, Cambrai, Nantes, Paris.

Restrictions d'entrée. — Les marchandises prohibées autrefois ou tarifées au principal à plus de 20 francs les 100 kilogrammes : les grains, farines, légumes secs, les produits de la typographie, les fers-blancs, tapis (moquettes), fils de lin et de chanvre, fils de laine dits cordonnets, l'horlogerie, les machines et mécaniques, les marchandises exotiques ou denrées coloniales admissibles dans certains cas aune modération de droits, les marchandises en transit ne peuvent être importées que par les bureaux ou ports désignés à cet effet.

Restrictions de sortie. — Les marchandises de prime, les grains, farines, légumes secs, tabacs fabriqués, boissons, ouvrages d'or et d'argent, poudres à tirer, ne peuvent être exportées que par certains bureaux désignés.

Admissions temporaires. — Acquits-à-caution. — Certaines matières premières ou n'ayant reçu qu'une transformation incomplète peuvent être admises en franchise de droits, sous le régime de l'acquit-à-caution, et à condition d'être réexportées, sous forme de produits manufacturés, dans un délai donné et par les bureaux désignés.

Les principales sont signalées dans le tableau suivant :

MATIÈRES brutes