SUBDIVISIONS DU COMPTE D'EFFETS A RECEVOIR
1 28. Le compte d'effets à recevoir comprend :
Les lettres de change, billets, traites, mandats, remises, acceptations à recevoir.
Ce compte seul ne suffit pas chez les banquiers ou les escompteurs, qui s'adonnent à un comTnerce très-étendu de papiers de tous genres ; ils ouvrent en outre des comptes avec quelques-unes des distinctions suivantes :
Compte à! effets a recevoir sur Paris ou clans la ville où l'on opère.
— — sur la province.
— — sur l'étranger.
— d'effets en négociation dans les mains de divers.
— d'obligations hypothécaires à recevoir ou contrats de rente
constituée à recevoir.
— de rentes sur l'État, d'effets publics, d'actions industrielles ow
autres à recevoir.
— de contrats de grosse aventure cl recevoir.
■ — de contrats de rente viagère ou de brevet de pension à recevoir.
— d'annuités à recevoir.
Du compte d'effets à recevoir sur Paris, sur ville ou sur la province.
129. Ces comptes sont tenus absolument d'après les mêmes principes que celui d'Effets à recevoir.
Du compte d'effets à recevoir sur l'étranger.
130. Quand on fait des opérations de change avec l'étranger et qu'on ne veut pas confondre les effets en monnaies étrangères avec les effets ordinaires, on ouvre un compte à deux colonnes sous le nom d'effets à recevoir sur l'étranger : on place dans la première colonne les sommes stipulées en monnaies étrangères dans le eorps des effets, et dans la dernière on sort la valeur de ces sommes en francs et centimes.
Du compte d'effets en négociation ou de remise es mains de divers.
131. On ouvre ce compte lorsqu'on remet habituellement des valeurs à négocier pour son compte.
On débite ce compte de tous les effets qu'on remet à négocier, en créditant le compte d'Effets à recevoir d'où ils sortent.
On le crédite du produit net de la négociation, sur l'avis du correspondant qui l'a opérée, et qu'il faut débiter.
On solde ce compte par celui des Pertes et Profits.
C'est ainsi qu'on peut tenir des écritures régulières de ces sortes d'opérations toujours en suspens; car il ne convient pas de laisser figures dans le compte d'Effets à recevoir des valeurs qui ne sont plus dans le portefeuille, ni de débiter le correspondant qui en est dépositaire, puisqu'il ne doit réellement rien jusqu'à ce qu'il en ait opéré la négociation.
Du compte d'obligations hypothécaires à recevoir ou contrats de rente constituée à recevoir.
132. On débite ce compte de toutes les obligations hypothécaires qu'on reçoit, en créditant la Caisse qui fournit l'argent prêté sur hypothèque.
On le crédite, en débitant la Caisse, lorsqu'à l'échéance on en touche le montant.
On le crédite encore des intérêts ou des rentes qu'on reçoit, et Ton solde le compte par celui des Pertes et Profits.
Ou, pour abréger, on porte ces rentes ou revenus directement au compte de Pertes et Profits.
Du compte de rentes sur l'Etat, effets publics, actions industrielles et autres
à recevoir. ■
133. Quand on fait des placements en rentes sur l'État ou qu'on opère sur les fonds publics, français ou étrangers, sur les actions industrielles, etc., on ouvre un compte a actions de telle Compagnie, a rentes sur l'État, à Effets publics, à fonds étrangers ou sous toute autre dénomination.
On débite ces comptes du montant de ces valeurs, au prix coûtant, toutes les fois qu'on en reçoit ou qu'on en achète.
On les crédite du produit de la vente toutes les fois qu'on en vend.
On les crédite encore des intérêts ou dividendes qu'on reçoit, ou, pour abréger, on porte ces revenus directement au compte de Pertes et Profits.
Quand on a vendu tous les titres qui composaient le débit de ce compte, l'excédant du crédit, où sont les produits des ventes, sur le débit, où figurent les achats, détermine le bénéfice.
Et réciproquement l'excédant du débit sur le crédit fait connaître la perte.
On solde ce compte à l'époque de la balance générale, après avoir porté au débit la valeur, au cours du jour, des titres de rente, actions, etc., qui pourraient rester en portefeuille.
Du compte de contrats de grosse aventure à recevoir.
134. Lorsqu'on prête à la grosse aventure sur des navires, on ouvre un compte à contrat de grosse aventure à recevoir.
Ces contrats renferment l'obligation du capital prêté et en outre le montant des intérêts; on débite ce compte de la somme en capital et intérêts stipulée au contrat, en créditant la Caisse de l'argent donné et le compte de Pertes et Profits du montant des intérêts comme s'ils étaient déjà acquis.
On le crédite par le débit de Caisse, lorsqu'au retour du navire on reçoit le montant du contrat.
On pourrait encore ne débiter ce compte que de la somme prêtée," sans s'occuper des intérêts, qu'on ne porterait comme bénéfice au compte des Pertes et Profits qu'au retour du navire et lorsque ces intérêts seraient payés.
Cette dernière méthode est préférable à la première; d'autant mieux que si le navire périt, le prétendu bénéfice porté prématurément au compte de Pertes et Profits devient alors une perte réelle.
Dans ce cas de perte du navire, la somme portée dans l'origine au débit de ce compte sera portée au débit de Pertes et Profits.
Du compte de contrats de rente viagère ou de brevets de pension à recevoir.
135. On débite d'abord ce compte de la valeur de la rente ou de la pension, appréciée en capital.
On le crédite quand on touche la rente ou pension.
On solde annuellement le compte par celui des Pertes et Profits, après avoir porté au crédit, lorsqu'on fait la balance générale, la valeur en capital de la rente ou pension qui figure au débit.
On peut aussi passer directement au compte de Pertes et Profits les rentes et pensions quand on les touche.
Souvent on n'ouvre pas de compte à ces valeurs, et l'on en porte le revenu directement au compte de Pertes et Profits.
Du compte d'annuités à recevoir1.
136. Les annuités sont pour l'emprunteur une espèce d'effets à payer annuellement, ou à toute autre époque fixe; et pour le prêteur, une espèce d'effets à recevoir.
Par conséquent, ces nouveaux comptes se tiennent absolument de la même manière que les comptes généraux, dont ils sont une subdivision.
On débite le compte d'annuités à recevoir de toutes celles qui entrent en portefeuille ; on le crédite de toutes celles qui en sortent, lors du payement.
1. On appelle annuités des payements égaux faits année par année, pour rembourser un capital et ses intérêts composés.
Ce compte est soldé comme celui d'Effets à recevoir.
