L'avancement aux armées actives

Idem tics prisonnier de guerre fiançais, 28a. 1 4." La formation des tableaux d'avancement, 4 181.

A v vncemknt ( Dispositions générales relatives à Y). Nul ne pourra cire sous-officier , s'il n'est âgé de vingt ans révolus, et s'il n*a servi aelivcnicnt pendant au moins deux ans dans un des corps de troupes réglées. (Loi du 10 mars 1818, tit.G, art. 27.)

Nul ne pourra être officier, s'il n'a servi pendant deux ans comme sous-officier, ou s'il n'a suivi pendant le même temps les cours et exercices des écoles spéciales militaires , et satisfait aux examens desdites écoles. ( Idem.)

Le tiers des sous-licutenances de la ligne sera donne aux sous- officiers , 1rs deux tiers des grades et emplois de lieutenant, de capitaine , de chef de bataillon et de lieutenant-colonel, seront donnés à l'ancienneté. (Idem, art. 28.)

Les majors seront choisis parmi les capitaines employés comme trésoriers, officiers d'habillement et adjudans-majors ; les trésoriers et officiers d'habillement, parmi les officiers qui auront été sergens- majors ; les adjudans-majors, parmi les lieulcnans <jui auront été adjudans ou sergens- majors ; les adjudans léseront parmi les sergens -majors. (Idem).

Nul officier ne pourra être promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'a seni quatre ans dons le grade ou l'emploi immédiatement inférieur. (Idem , art. 29.)

11 ne pourra être dérogé à cette règle qu'à la guerre, pour des besoins cxtraordinaiies , ou pour des actions d'éclat mises à l'ordre du jour de l'armée. (Idem.)

Les officiers qui arriveront dans l'intervalle d'une inspection à l'autre dans un corps d'infanterie , soit qu'ils sortent d'un autre corps, ou qu'ils passent de la non-activité à l'aclhité, ne pourront concourir à l'avancement qu'après qu'ils auront été classés par l'inspecteur général. ( Dec. royale du 10 février 1821.)

Toute proposition de nomination aux grades et emplois militaires sera soumise au Moi par le ministre de la guerre, qui constatera , d'après la loi, le droit ou le titre sur lequel elle est fondée. ( Ord. du 2 août 1818, ///. 1.", art. i.rr)

Aucune nomination n'aura lieu qu'à raison de vacance d'em-

}>loi dans Jes grades constitutifs de l'année. Les degrés de la liérarchie sont invariables. ( Idem, art. 2.) Le concours pour, l'avancement,, tant au choix qu'à l'ancienneté, aura lieu, quant aux grades inférieurs d'officier, entre les sous-officiers et officiers du même corps, et quant aux grades supérieurs, entre tous les officiers de la même arme. (Idem, art. 4.)

En aucun cas, l'officier promu à un grade supérieur ne pourra conserver les fonctions du grade inférieur y saut ce qui est de-

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terminé par l'ordonnance du 1." avril 1818 , relativement aux

compagnies de discipline. (Ord. du 2 août 1 81 S , ///. arh 5.)

2^0 Avancement des socs -officiers et caporaux. Les caporaux seront choisis parmi les soldats; les fourriers le seront parmi les caporaux.» ( Idem, aft. 8. ) - •

24e Les caporaux- fourriers seront de droit sous-officiers , au bout . de deux ans de service , lorsqu'ils justifieront d'une année d'exercice, tant comme caporal nue comme fourrier, ils pren> dront dès-lors la dénomination de sergent- fourrier , et seront appelés à concourir pour l'avancement avec tous les autres sousofficiers et aux mêmes conditions. [Die. roy. du 5r juillet 182 1.)

2.{2 Sont compris sous la dénomination de sôus--oiïiciers , les sergens, sergcns-majoi s et adjudans. ( Ord. du 2 août 1818, tit. 2,

243 Les sergens seront tirés de la classe des fourriers ou des caporaux indistinctement. [Déc. minist. du 28 avril 1821.)

244 Les sergens -majors seront choisis parmi les sergens ; les adjudans le seront parmi les sei gens-majors. ( Ord. du 2 août 1818, lit. 2, art. 10.)

2/p Pour être 'nommé caporal, il faudra : i.° avoir servi activement^ pendant un an au moins, dans un corps de l'armée, comme soldat ; 2.Q être de la première classe ; 3.° être en état « d'instruire un homme de recrue; 4«° être instruit sur le service des places et des postes , en ce qui concerne les fondions de caporal. [Idem, art» 1 1.) •

246 Pour être nommé sergent, il faudra : i.° êlrc âgé de vingt ans révolus : 2.0 avoir servi activement* dans un corps de troupes réglées, deux ans au moins, dont six mois en qualité de caporal ; 3.° savoir lire cl écrire; 4-° être en état d'instruire les/ recrues; 5.° être en état de commander un peloton; 6. 9 connaître suffisamment le senice intérieur de police et de discipline, Je service des places et celui de campagne, en cè qui concerne les. fondions de sous-officier. , ( Idem. )

247 N<? seront susceptibles d'être nommés sergens-majors , que les snus-officiers avant servi trois mois en qualité de sergent. [Idem.)

248 Les adjudans ne pourront être choisis que parmi les sergensmajors aTant.au moins un an de service en cette qualité. (Idem.)

249 Le remplacement des sous -officiers , fourriers et caporaux se fera immédiatement à mesure que les places seront vacantes. [Déc. roy. du 6 mars 1822.) , v

250 Quand il vaquera une place de caporal, le commandant dè la compagnie choisira trois sujets entre ceux déjà portés sur le tableau d'avancement du bataillon, et en remettra l'état à son chef de bataillon , qui le transmettra au lieutenant-colonel avec ses observations , et ce dernier le présentera au colonel, qui désignera celui des trois sujets proposés auquel l'em-