VER

44oo 44oi

texte que ce soit, une Tetentie de plus d'une journée de solde par mois pour cet objet. (Imtr. du 3 juillet 1822, art. 55.)

Vfrificatiox et ahrète de la comptabilité. [ Irtsp. gin. ] L'inspecteur général réunira le conseil d'adminisiralion au lieu ordinair^de ses stances; il s'v rendra accompagné de l'intendant ou sous-intendant militaire. (Idem, art. i38. )

Il procédera à la vérification de la comptabilité. Cette vérification aura lieu en prenant connaissance des délibérations, depuis le dernier arrêté de comptabilité pari 'inspecteur général, et en les comparant avec les inscriptions aux divers registres. (Idem, art. i39.)

Il vérifiera les pièces de dépense, afin de s'assurer qu'elles sont régulières et qu'elles ont été acquittées. (Idem, art. \(\0.)

Pour les fournitures faites en vertu des ordres du ministre, il s'assurera que les récépissés ont été envoyés exactement aux fournisseurs et les mandats au ministre. (Idem, art. 1

Pour les achats faits par le corps, il s'assurera que les paiemens ont été faits et qu'ils sont également justifiés. (Idem.)

II se fera représenter le livret des recettes et les devis du ministre, afin d'être certain que les recettes en deniers et les entrées en magasin sont inscrites exactement aux registres des délibérations , de caisse et journal du capitaine d'habillement. (Idem, art. 1^2.)

Il examinera le registre de renseignement mutuel et comparera les dépenses avec les fonds alloués pour cet objet. (Idem , art. i43.)

Il examinera aussi le registre de la musique, s'assurera si la dépense qui s'y trouve portée est réelle, et si l'on ne retient pas aux officiers au-delà d'un jour de solde. (Idem, art. 1 44-)

Il emploira tous les moyens en son pouvoir pour connaître s'il existe une masse secrète dans le corps. (Idem.)

II donnera aussi son attention au registre matricule et au registre des services des officiers , ainsi qu'aux contrôles annuels; il s'assurera que ces registres sont tenus avec ordre et régularité, que les services sont inscrits et que les mutations sont à jour. (Idem, art. i43.)

L'inspecteur général s'assurera si les fonds mis à la disposition du régiment pour l'habillement et l'équipement, ont reçu la destination qui leur était assignée, et si les fonds de première mise de petit équipement pour les recrues ont été versés à la masse de ces hommes. (Idem, art. 146.)

Il procédera, s'il ne l'a déjà fait, à la vérification de la situation de la caisse, ce qui aura lieu quand et aussi souvent qu'il le jugera convenable. (Idem.)

DOgle