VOL

„ cinq ans de fers ; s'il s'est permis des voies de fait envers son supérieur, il sera puni de mort. [Code du 21 Bruni, an 5, fit. 8, art. i5.)

4491 Tout militaire qui , hors les cas de défense naturelle et ceux de ralliement des fuyards devant l'ennemi, ou de dépouillement des morts ou des blesses sur le champ de bataille, sera convaincu d'avoir frappé son subordonné , sera destitué de son grade, puni d'un an de prison et déclaré incapable d'occuper un grade dans l'armée; si la mort s'est ensuivie des mauvais traitemens, le coupable sera puni de mort. (Idem, art. 16.) % - ,

4492 Vol a force ouverte. Les vols commis à force ouverte ou par violence sur les routes et voies publiques, ceux commis dansv les maisons habitées, avec effraction extérieure ou escalade, seront punis de mort. (Loi du 19 niv. an 6, art. î.*)

44tP Vol chez son hôte. Tout militaire ou tout autre individu attaché à l'armée, qui sera convaincu d'avoir volé les personnes chez lesquelles il aurait logé, sera puni de dix ans de fers. (Décrétait 12 mai 1793, ///. sect. 3, art. 16.)

4494 Vol envers ses camarades. Tout militaire convaincu d'avoir volé l'argent de l'ordinaire de ses camarades, ou tout autre effet à eux appartenant, sera' puni de six ans de fers. (Idem, art. 12.)

44g5 Vol de munitions. Tout militaire ou autre individu au service ou à la suite de l'année, qui sera convaincu d'avoir volé,

soit de la poudre, soit des boulets, soit toutes autres munitions ou effets d'art i I Ierie , dans les parcs , magasins , dépôts ou convois, sera puni de trois ans de fers. (la. , art. i5.)

4496 Vol de tournituris de caserne. Tout militaire qui sera con-

vaincu d'avoir volé des fournitures de caserne ou effets de campement, sera puni de trois aus de fers. (Idem, art. 14.)

4497 Voltigeurs. Voyez 862.