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hôpitaux, et particulièrement des hôpitaux ambulans , les actes de décès des militaires qu'ils sauraient y avoir été transportes. (Instr. du 8 mars i8a3, tii. 3.)

1 097 Dans tous les actes de décès en général , on ne doit relater Je genre de mort qu'à l'égard des militaires morts sur le champ de bataille, ou des suites des blessures reçues en combattant l'ennemi, ou de maladies provenant des fatigues de la guerre , ou enfin morts de maladie ordinaire , dont le genre est spécifié par les ofTiciers de santé. ( Idem. )

1098 La mort violente comprend le duel et le suicide, cl l'intention du gouvernement est qu'il n'en soit fait aucune mention dans les actes de décès. {Idem.)

Formule d'acte de décès.

1099 Aujourd'hui (dote du mois et de Tan, indication du jour, % V heure et du lieu), deVanl nous (prénoms y nom et gradé

d& V officier remplissant les fonctions d'officier de l'état civil , désignation du corps auquel il appartient ) , sont comparus ( prénoms , noms , grades et âge des trois témoins voulus par t article 9G du Code , bataillons et compagnies auxquels ils appartiennent , ou leur profession), lesquels nous ont déclaré que (prénoms, nom et grade du militaire décédé, bataillon et compagnie auxquels il appartient , numéro sous lequel il est signalé au registre^matricule , s'il est sous-officier ou soldat ) y est décédé ce jour à (désigner V heure et le lieuj, par suite de (indication du genre de mort, lorsqu'il y a lieu). Ce militaire était marié à ( désigner le nom de la veuve et son domicile) , et était fils de (noms des père et mère du décédé et leur domicile ).

De tout ce que dessus nous avons dressé le présent acte, qui a été signé par nous et les trois témoins, après lecture faite, lesdits jour et an. (Instr. du 8 mars 1823.)

Extrait d'acte de décès.

1100 (Mettre en titre le numéro et la désignation du corps). Nous soussigné (prénoms, nom et grade de T officier) , remplissant les fonctions d'oflficier de l'état civil, certifions qu'il résulte du registre destiné à l'inscription des actes de l'état civil faits hors du territoire , pour le (désigner le corps), que le nommé (prénoms , nom et grade du décédé, désignation du corps , du bataillon et de la compagnie ) , fils de et de (prénoms et noms des père et mère ) , natif de ( lieu de naissance ) , marié à (prénoms et nom de la veuve, ainsi que son domicile), signalé au registre matricule sous le numéro .... est décédé à ( indiquer le lieu), par suite de (déterminer le genre de mort lorsqu'il y a lieu), le (la date et l heure du décès), d'après la déclaration à nous faite le ( indiquer la date ) , par les trois

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témoins mâles et voulus par ia loi, lesquels ont signé au registre avec nous.

A (indif/uer le lieu), le ( date du mois et de Tan). Pour extrait conforme. (Instr. du 8 mars 1823.)

1101 DÉCLARATIONS DE NAISSANCE HORS DU TERRITOIRE. [ Etat cml. ]

Voyez 2610. ' t ;

1102 DÉCOMFTE DE LA MASSE DE LINGE ET CHAUSSURE. Voyez 2544»

l m.l DÉCORATIONS DE S. LOUIS ET DU MÉRITE MILITAIRE (Hem m (les).

t • Les décorations des ordres de S. Louis et du Mérite militaire seront renvoyées au ministre de la guerre aussitôt après le décès d'un membre, soit par le corps dont il faisait partie, «oit par sa veuve, enfans, héritiers ou créanciers. (Ôrdonn. du 16 janvier 181 5.)

1104 DÉCORATION DE LA LEGION D 'HONNEUR. Voyez 2779.

1105 DÉCOUVERTES DU MATIN AUTOUR DES PLACES. Voyez 3 1 5o % 5 1 62.

1106 Découvertes du matin aux avant-postes. Lcsergeut chargé 1 1 "al-

ler à la découverte , ainsi qu'il est prescrit au numéro 708 , ira exactement dans tous les endroits qui lui auront été indiqués par son commandant , et il visitera tous les lieux circonvoisins où l'ennemi aurait pu s'embusquer. ( Instr. du 5 .s février 182$, fit. i5, art. 29.)

1107 Défense des places. Ce titre comprend , . l.° les devoirs des gou-

verneurs ou lieutenans de Roi, n!" 1271 ; 2.0 l'état de guerre, n.° 3o56; 3.° l'état de siège, n.° 00G1 j et 4.° la reddition d'une place, n.° 3477-

H08 DÉFENSE DES POSTES DE CAMPACNE. Vôyez lq?>l , 3l27 et 5l32.

1109 Défenseur. [ Dispositions pénales.] Tout prévenu d'un délit mi*.

litaire aura le droit de se choisir un défenseur dans toutes les classes de citoyens, pourvu que ce soit sur le lieu où s'instruit la procédure. (Loi du 27 fructidor an 4.)

1110 DÉFILEMENT DES GARDES EN GARNISON. Voyez 28<J2. 111 I DÉFILEMENT DES CARDES AU CAMP. VoyCZ 187.

1112 Défiler en tiroir (Différentes manières de ). Il y a une infinité de manières de défiler en tiroir, mais les plus belles et les plus usitées sont celles qui suivent:

1 1 il

Première manière.

f Planche 5 , figure 9. ) On suppose une colonne formée par divisions, à demi-distance, la gauche en tète, et en inarche au pas ordinaire.

11*4 Le commandant en chef commandera : 1. Pour défiler par le centre. 2. Guides à droite. Chaque chef de bataillon , après avoir vivement répété ces commandemens ajoutera, 1. Pey ^ lotons impairs, oblique à droite, pelotons pairs, oblique à

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