IND
portion de lait simple sera d'un quart de litre, et il entrera également un quart de litre de lait dans une bouillie et dans un riz au lait ; enfti , la portion de pruneaux sera de six décagrammcs, pesée avant la cuisson. (Arrêté du 24 iherm. an 8.)
Le vin, considéré comme boisson alimentaire , ne pourra être délivré aux malades que dans la proportion des quantités prescrites en alimens solides; il sera rouge ou blanc, de bonne qualité, et dans le cas où on ne pourrait s'en procurer que de la dernière récolte, la distribution ne pourra en être laite avant le 1." avril. (Idem.) 2202 Huile pour éclairage. Voyez i4o8.
2 2o5 Impression des jugemens militaires. Voyez 1870.
2204 Incendiaire. Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée
et à sa suite, qui sera convaincu d'avoir mis le feu aux magasins, arsenaux, maisons rurales ou d'habitation, ou à toute autre propriété publique ou particulière, moissons ou récoltes faites ou à faire, en quelque pays que ce soit, sans l'ordre par écrit du général ou autre cômmandanl en chef, sera puni de mort. (Code du 21 brumaire an 5, art. 3.)
2205 Tout individu qui, dans l'armée, sera convaincu d'avoir mis sous les caissons de l'artillerie des mèches artificielles , pour produire une explosion , destinée en même temps à servir de signal aux ennemis, et à répandre la terreur dans l'armée, sera puni "de mort. (Décret du 2 y juillet 170,3, «rf. i.CT)
2206 Incendie dA une place (Cas d'). Voyez G94.
2207 Indemnité de représentation aux chefs de corps. Cette indem-
nité, fixée à 1800 francs par an, sera attribuée aux colonels, lorsqu'ils commanderont une partie quelconque de leur corps. (Ord. du 19 mars 1823, art. 168.)
2208 Lorsqu'un colonel cessera de commander une partie quelconque de son corps , l'indemnité de représentation sera due au lieutenant-colonel qui commandera une partie quelconque du corps. (Idem.)
2209 En l'absence simultanée du colonel et du lieutenant-colonel, l'indemnité ne sera due à personne. (Idem.)
2210 Indemnité de logement et d'ameublement. SïSÏ
Colonel 5of
Lieutenant-colonel. 45
Chef de bataillon et major- • 4°
Trésorier ou officier- payeur 28
Capitaine, adjudant - major, chirurgienmajor et aumônier 18
Lieutenant, sous-lieutenant et chirurgien- < aide-major ......... t . . 12
(Idem, tarif n.° 55.)
Amrriblement par mon.
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a54 IND
2211 Ces indemnités sont augmentées de moitié en sus pour les officiers ci-dessus désignés , lorsqu'ils sont en service ou en garnison à Paris. (Ord. du 19 mar% 1823, art. 182.)
2212 Les militaires jouissant de ces indemnités, qui entreront aux hôpitaux, qui iront en congé , en mission , ou qui changeront fie destination , cesseront d'y avoir droit après l'expiration de la quinzaine dans le courant de laquelle ils se seront ahsentés de leur corps ou de leur poste. (Idem.)
V.21Ù Indemnité de fourrages. Elle n'est payée que sur le pied de paix et à raison d'un franc la ration. Le colonel et le lieutenant-colonel ont droit chacun à deux rations ; les chefs de bataillon, le major et l'aumônier, chacun une ration. Cette indemnité est due pendant la durée des congés ou prolongations de congés , même sans solde , et doit être décomptée d'après le nombre de jours dont se compose chaque mois. [Idem , art. 171.)
221 4 Indemnité représentative du cheval de selle. Elle est accordée aux capitaines, lieutenans, sous-lieutenans , trésoriers et chi- rurgiens , âgés de plus de cinquante ans , quand ils voyagent en corps ou en détachement , pour chacune des journées de marche, celles de séjour exceptées : cette indemnité est de 4 francs 5o centimes. Sur le pied de guerre ou en rassemblement, ils reçoivent une ration de fourrages, ainsi qu'il est prescrit au n.° 538o. (Idem, art. 1 4q- ) .
22i 5 Cette indemnité est encore accordée aux dfcciers des mêmes grades ou emplois, âgés de moins de cinquante ans, et voyageant avec leur régiment, lorsqu'ils justifient, i.° par certificat des officiers de santg du corps, qu'ils sont dans l'impossibilité de faire la route à pied ; 2.0 par un certificat du conseil d'administration , qui constate que cette impossibilité est une suite des événemens de la guerre. (Idem, art. i5o.)
va 1G Indemnité de route. C'est un abonnement au moyen duquel chaque militaire isolé doit pourvoir à sa subsistance en route. # Le taux de l'indemnité est fixé d'après le tarif suivant :
Officiers. Colonel, 5 fr. ; lieutenant-colonel , 4 fr. 5o cent.; chefs de bataillon et majors, 4 francs; capitaines, adjudansmajors, chirurgiens -majors et aumôniers, 3 fr. ; Jieutcnans, sous-lieutenans, adjudans sous-officiers (assimilés aux souslieutenans) , chirurgiens aides et sous-aides, 2 fr. 5o cent.
Sous-officiers et soldats. i5 centimes par lieue de poste.
(Instr. du 24 sept. i825, art. 5, et tarif n.° 1.)
2217 L'indemnité de route est payée double aux officiers admis au traitement de réforme, à la retraite ou aux invalides ; elle peut être double aussi pour tous ceux voyageant par urgence
