IND

d'après un ordre ministériel : elle ne peut être cumulée avec les frais de poste. (Instr. du 24 sept. 1825, art. 6.)

2218 Indemnité df séjour. Elle est la même que celle de route pour

les officiers, et pour les sous -officiers et soldats, de j5 cent, par journée : elle ne peut être allouée pour plus de trois jours. [Idem, art. 8.)

2219 Indemnité de traversée pu continent a i/île de Corse et vice versa.

Elle est pour les sous-officiers et soldats, soit en mer, soit en séjour ou en quarantaine, «le <jo cent, par journée. (ld.)

2220 Indemnité de perte d'eiects oc de chevaux.

Colonel

Lieutenant -colonel

Chef <)c bataillon et major . .

Capitaine

Lieutenant et Sous-lieutenant .

Chirurgien-major

— — aide-major. . . .

Aux militaires prisonniers de guerre,

pour

pour perte

perte d'effet».

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