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la date et l'affaire où elie aura eu lieu : ces certificats seront

délivrés par les conseils d'administration des corps, visés par les généraux commandant en chef l'armée, et ils devront, sous peine de déchéance , èlre remis dans les quinze jours qui suivront l'événement, à l'intendant ou au s<>us-inte™kït chargé d'ordonnancer le paiement de la solde des ofticiersijui auront éprouvé les pertes. (Ord. du 19 mars 182.3, art. 208.)

:>.i2 5 Infirmerie r foi m entai re. Le chirurgien-major est tenu de traiter au corps les maladies légèies, les maladies vénériennes et cutanées simples. Il propose au lieutenant-colonel les mesures nécessaires pour l'organisation , l'entretien et la police de l'infirmerie, et toutes celles qu'il croit propres à assurer l'effet de ses soins. [Ord. du i3 mai 1818, art. 79.)

2226 Un caporal, exempt de tout autre service et des corvées de sa compagnie, est attaché à l'infirmerie, et y fait exécuter les ordres qu'il reçoit du chirurgien. [Idem.)

2227 Infirmités causant reforme. Voyez 367.

2228 Information d'une procédure militaire. L'ofTicier supérieur com-

mandant sur les lieux , qui , par voie de plainte , notoriété puhlique ou autrement, aura connaissance certaine d'un délit commis par un justiciable du conseil de guerre, ordonnera sur-le-champ au rapporteur de recevoir la plainte , s'il en est fait une, de faire sur-le-champ l'information, d'entendre les témoins, d'interroger le prévenu et de lui rendre compte. A défaut de plainte il sera également procédé à l'information. [Loi du i5 brumaire an 5, Ht. l/% art. 12.)

2229 Pour l'information, comme pour le reste de la procédure, le rapporteur se fera aider par le greffier. [Idem, art. \\.)

225o Tout justiciable d'un conseil de guerre , prévenu d'un délit militaire, sera mis aussitôt en état d'arrestation, sous la garde d'une force suffisante qui en répondra. (Idem, art. 11.)

2231 • Après avoir reçu la plainte, le rapporteur recevra la dépo-

sition des témoins; s'il y a des preuves matérielles du délit, il les constatera. Les témoins signeront leurs déclarations ; s'ils ne savent signer, il en sera fait mention. Dans le cas où les témoins refuseraient de déposer ou de signer leur déposition , il scia passé outre à l'interrogatoire du prévenu. {Idem , art. i5.)

2232 Après avoir constaté le corps et les circonstances du délit, et reçu la déposition des témoins , le rapporteur interrogera le prévenu sur ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et domicile, et sur les circonstances du délit; s'il y a des preuves matérielles , elles seront représentées au prévenu , pour qu'il ait à déclarer s'il les reconnaît, (ld.., art. i5.)

2233 S'il y a plusieurs prévenus du même délit, chacun d'eux

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sera interrogé séparément. (Loi du i5 Irum. an 5, Ht. i/% art. 16.)

2234 L'interrogatoire fini, il en sera donné lecture au prévenu, afin qu'il déclare si ses réponses ont été fidèlement transcrites, si elles contiennent vérité et s'il y persiste, auquel cas il signera : s'il ne peut ou ne veut signer, il en sera fait mention, et l'interrogatoire sera clos par la signature du rapporteur et du greffier* Il sera pareillement donné lecture au prévenu du procès-verbal d'information. {Idem, art. 17.)

2235 Les interrogatoires et réponses des prévenus du même délit seront inscrits de suite sur un seul et même procès-verbal , et séparés seulement par leurs signatures et celles du rapporteur et du greffier, (Idem, art. 18.)

2236 Inspection des gardes, détachemens , etc. Voyez 1894, 556V)

2237 Inspection des tambours et des clairons. Voyez 4220.

2258 Inspection des postes du quartier. L'adjudant-major de semaine inspecte, aussi souvent qu'il le juge nécessaire, la garde de . police, ainsi que les autres postes qui auraient exliaordinairement été placés au quartier; il les dirige et les tait surveiller par l'adjudant dans tous les détails de leur senice. (Ord. du i5 mai 1818, art. 72.)

2239 Inspection des hommes de service dans les compagnies. L'inspec-

tion des sergens pour le service armé , doit toujours avoir lieu dans les chambrées , et assez tôt pour donner aux soldats le temps de faire les préparatifs et les ehangemens nécessaires avant celle des officiers de semaine. Voyez de plus n.° J923. ( Idem, art. 190.)

2240 Inspections de détail dans les compagnies. Voyez 2709 et ôyS5.

2241 Inspection des gardes sur la place d'armes. Lorsque l'heure

approchera pour monter la garde, le major ou un adjudant de place fera rappeler ; à ce signal les détachemens se rassembleront derrière leurs faisceaux, et leurs chefs les feront rompre aussitôt. (Ord. de 1708, lit. 10, art. i5.)

2242 Le major de place fera ensuite marquer les pelotons par un adjudant de place, afin que la garde se rompe à peu près sur un front égal. Chaque peloton sera commandé par un officier, s'il s'en trouve de garde dans ce peloton , et s'il ne s'en trouve pas, il sera commandé par un sergent. (Idem, art. 16.)

2243 Lorsqu'il y aura plusieurs petits postes, on les joindra les uns aux autres, et ils marcheront ensemble jusqu'à ce qu'après avoir défilé ils arrivent dans les endroits où ils auront plusieurs chemins à prendre. (Idem.)

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Lorsque toutes les troupes seront prêtes à défiler, le major de la place en fera avertir l'officier général * s'il y en a uri dans la place , et le lieutenant de Roi , par des adjudans de place , et à leur défaut , par des sergens. (Ordonn. de 1768, tit. 10 , art r 18. ) 1

Si l'une de ces autorités désire passer l'inspection des troupes, )e major de la place , ou l'officier supérieur de jour , fera faire un roulement, fera porter les armes et rectifier l'alignement, s'il y a lieu, ensuite il fera ouvrir tes rangs. (Idem, art. 20. )

Inspection des sentinelles dans les postes. Voyez 691.

Inspection de l'armement. Avant l'époque des inspections générales, des officiers d'artillerie, nommés par le ministre de la

Suerre, et accompagnés de. contrôleurs d'armes, font la visite e l'armement de tous les corps. (Régi, du 3o mars 1822 , art. 67.) .

Il est désigné un officier et un contrôleur pour chaque division militaire. (Idem.)

Celte inspection est faite dans chaque corps par compagnie, en présence de l'officier d'armement, du capitaine de la compagnie dont on visite les armes , et d'un officier supérieur qui fait prendre toutes les dispositions nécessaires. Le capitaine de la compagnie sera porteur d'un état d'après le rnodèle suivant. (Idem', art. 69.)

CONTRÔLE NOMINATIF , pour servir à la visite des armes dr la compagnie, du bataillon.

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