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Au* militaire»
non prisonnier»
de guerre,
pour . ii ■>■] m. cheval tné.
(Ord. du 1 g mars 1823, tarif n.° 58.)
L'indemnité pour perte d'effets ne sera due qu'aux officiers qui , ayant été faits prisonniers de guerre autrement que par capitulation, et étant de retour des prisons de l'ennemi , recevraient l'ordre de rentrer immédiatement en campagne. [Idem, art. 206.)
Les officiers autorisés à avoir des chevaux , et qui auraient été faits prisonniers autrement que par capitulation , recevront, à leur retour des prisons de l'ennemi, l'indemnité pour perte de chevaux, soit qu'ils doivent ou non rentrer immédiatement en campagne. [Idem, art. 2o5.)
Ces indemnités ne pourront être accordées aux officiers que sur certificat du couseil d'administration de leur corps, constatant également l'époque de la captivité et l'affaire où elle aura eu lieu : ce certificat sera vérifié par le sous-intendant militaire, tant sur les contrôles annuels que sur le contrôle particulier des prisonniers de guerre et le registre des services des officiers, (idem, art*!*)"].)
Quant aux chevaux tués dans une affaire contre l'ennemi, la ;>crte sera constatée par des certificats qui en indiqueront
