‹ Manuel et code d'entretien et de construction, d'administration et de police des routes et des chemins vicinaux résuméChapitre 58 sur 68 · DÉLIBÉRATION DU .CONSEIL MUNICIPAL · texte numérisé non relu

DÉLIBÉRATION DU .CONSEIL MUNICIPAL

- L’an ' et le du mois d '

^ Le conseil municipal de la commune (I , convoqué en exécu-

tion de l’article de l’arrêté du , si rent trouvés présents, MM.

Le maire a déposé sur le bureau. 1* le tableau de classiNoation des ^emina appartenant à ladite commune, et de reronnaissaneede leurs Mmites et largeurs ; 2" les réclamations et observations auxquelles sa publication a donné lieu.

. Le conseil, après avoir délibéré sur chacun des articles dudit la- Meau , ainsi que sur les réclamations et observations faites, Considérant

■' Estime qu’il y a lien de déclarer chemins vicinaux ceux portés sous les n®‘ , et de fixer leur largeur conformémen aux iiidicalions

portées à la colonne 9 ; il demande en même temps que les observations et propositions consignées dans la colonne 12 soient prises en considératiou.

Fait eu séance , à .les jours , mois et an susdits.

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