‹ Manuel et code d'entretien et de construction, d'administration et de police des routes et des chemins vicinaux résuméChapitre 59 sur 68 · AVIS DU SOUS-PRÉFET · texte numérisé non relu

AVIS DU SOUS-PRÉFET

Le sous-préfet de l’arrondissement d

Vu le taûeau des autres parts, le certificat de publication du maire, les réclamations et observations faites, ainsi que la délibération du conseil municipal,

Coiisidéiant

! Est d’avis qu’il y a lieu d’arrêler le t.ablcau des chemins vidn.aiix de la commune d , conformément aux propositions consignées

par lui , dans la 13* colonne dudit tableau.

Fait à le

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